L’Union européenne (UE) accuse la Chine de faire « pression » sur les entreprises européennes de haute technologie pour qu’elles baissent les prix des brevets, notamment dans le domaine de la 5G pour les téléphones mobiles. La Commission a demandé des consultations devant l’OMC, première étape d’une procédure de règlement des différends.
Les entreprises européennes doivent pouvoir travailler dans le cadre d’une « concurrence juste et équitable ». Lorsque ce n’est pas le cas, la Commission prend des mesures décisives pour protéger leurs droits », a assuré Maros Sefcovic, le commissaire européen chargé du Commerce. Selon Bruxelles, la Chine a habilité ses tribunaux à fixer des tarifs contraignants pour les brevets européens essentiels, sans le consentement des titulaires de brevets. Cela « permet aux constructeurs chinois d’accéder à ces technologies européennes à moindre coût, de manière injuste », accuse la Commission.
Ministère. Le ministère chinois du Commerce a indiqué lundi soir dans un communiqué « déplorer » la décision européenne de lancer cette procédure à l’OMC. « La Chine a continuellement amélioré sa législation et l’application de la protection des droits de propriété intellectuelle. Ses succès dans ce domaine sont reconnus par tous », a-t-il déclaré, soulignant que les canaux de communication avec l’UE restaient « constamment ouverts ».
“La Chine gérera l’issue de cette affaire conformément aux règles de l’OMC et sauvegardera résolument ses droits et intérêts légitimes”, a-t-il déclaré. Si ces consultations devant l’OMC n’aboutissent pas dans un délai de 60 jours, l’UE pourrait entrer dans une phase contentieuse.
-L’Union européenne est au milieu d’une impasse commerciale avec la Chine dans de nombreux domaines. Fin novembre, la Commission avait déjà saisi l’OMC pour contester les mesures douanières chinoises contre les spiritueux européens comme le cognac. La Chine elle-même a saisi l’OMC le 30 octobre après la décision jugée « protectionniste » de Bruxelles d’imposer des surtaxes douanières sur les voitures électriques importées de Chine.
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