puis-je me faire virer par téléphone ?

J’ai été récemment embauché en CDI et je suis actuellement en période d’essai de trois mois. La semaine dernière, alors que j’étais en promenade pendant mon jour de congé, mon employeur m’a appelé pour m’annoncer que mon contrat prenait fin. Il ne m’a donné aucune raison explicite et ne m’a même pas confirmé cette information par écrit. Je ne m’y attendais pas et je suis désemparé : cette résiliation est-elle valable ?

J. Genève

Une telle résiliation téléphonique est problématique et pourrait être contestée. En droit du travail suisse, l’article 335b du Code des obligations prévoit certes que pendant la période d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat avec un préavis de sept jours, sauf accord contraire. Toutefois, cette résiliation doit respecter certaines exigences formelles et procédurales, notamment celles liées à la notification du congé et à la preuve que doit pouvoir fournir la partie qui l’invoque.

Dans une affaire portée devant le Tribunal fédéral en 2023, un employeur a affirmé avoir résilié un contrat pendant la période d’essai par communication téléphonique. Toutefois, faute de preuves claires et tangibles, cette résiliation n’a pas été considérée comme valablement notifiée. Il appartient à l’employeur de prouver que le licenciement a bien été notifié au salarié, conformément au principe posé par l’article 8 du Code civil. Si la preuve de la notification est insuffisante ou inexistante, ladite résiliation ne produira aucun effet juridique.

Dans la situation que vous décrivez, l’absence de confirmation écrite de la résiliation laisse planer une incertitude quant à sa validité. Une résiliation, bien que possible oralement, doit être claire, dénuée de toute ambiguïté et susceptible d’être prouvée. L’appel téléphonique que vous évoquez – n’ayant pas été suivi d’un document écrit – ne répond pas à ces critères. A noter que l’employeur aurait également pu organiser un entretien préalable pour clarifier les raisons de ce licenciement, même s’il ne s’agit pas d’une obligation stricte.

Notre Cour suprême souligne également que de simples allégations ne peuvent justifier un acte juridique d’une telle importance. Si l’employeur prétend que le contrat est terminé, il doit fournir des preuves solides, telles que des documents écrits ou des témoignages crédibles. Vous pourriez ainsi faire valoir que votre contrat de travail est toujours en vigueur et exiger le paiement du salaire qui vous est dû. Cela comprend non seulement le salaire encore accumulé, mais également les congés non utilisés ou autres avantages prévus dans votre contrat.

Il serait tout de même judicieux de clarifier rapidement votre statut auprès de votre employeur, car une situation ambiguë est plutôt source de problèmes alors que chaque partie au contrat de travail est censée se comporter de bonne foi.

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