nouvelle victoire d’Init7 contre Swisscom !

Le trafic Internet continue d’exploser avec le boom de la vidéo. Même si le consommateur paie déjà son abonnement internet, les opérateurs facturent dans certaines circonstances des accords d’interconnexion avec d’autres entreprises lorsqu’ils s’estiment désavantagés par la quantité de données traversant leur réseau. Dans ce contexte, le petit Init7 a remporté une nouvelle bataille face au géant Swisscom !

Le peering est un accord d’interconnexion permettant à deux réseaux d’échanger directement leur trafic de données, évitant ainsi des détours coûteux et inefficaces. La Commission de la communication de la ComCom vient de rendre une décision potentiellement historique en obligeant Swisscom à établir un accord de peering gratuit avec Init7, mettant ainsi fin à une bataille juridique qui durait depuis 2013, selon le communiqué d’Init7.

Prise peu avant Noël, cette décision marque un tournant dans le monde des télécoms, car ce serait la première fois qu’un régulateur européen se prononcerait sur cette forme d’interconnexion. Particulièrement complexe, ce dossier a nécessité deux études de marché de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) ainsi que plusieurs expertises de la Commission de la concurrence (COMCO) ainsi qu’une analyse de l’Observatoire des prix.

Le contexte technique et économique

Jusqu’à présent, Swisscom utilisait le rapport entre le trafic entrant et sortant pour justifier des frais supplémentaires imposés aux fournisseurs de contenu. La ComCom a estimé que cette pratique n’était pas pertinente, car la direction du flux de données n’influence pas les coûts d’infrastructure.

L’interconnexion entre les réseaux est comparable à un système routier où chaque opérateur gère ses propres itinéraires et participe équitablement aux points de jonction. Dans ce nouveau cadre, chaque partenaire supporte ses propres coûts d’infrastructure, limités aux ports et câbles des routeurs, selon le même texte.

Des pratiques anticoncurrentielles révélées

La même source précise que l’enquête a révélé un accord entre Swisscom et Deutsche Telekom, s’apparentant à un cartel, pour imposer des paiements aux fournisseurs de contenus. Cette pratique a permis à Swisscom d’agir comme un contrôleur d’accès, contrôlant l’accès à ses clients finaux et exigeant des paiements pour la distribution de contenus tels que le streaming vidéo.

La décision repose sur le principe du «pollueur-payeur», selon lequel les coûts sont déjà couverts par les abonnements haut débit des clients finaux, comme indiqué dans l’introduction. Cette démarche met fin aux doubles facturations injustifiées, toujours selon le même texte, qui pourraient faire couler beaucoup d’encre !

Par ailleurs, la ComCom impose désormais à Swisscom d’effectuer des mises à niveau coopératives dès que 50% de la capacité nominale est atteinte, précise-t-on dans le communiqué de presse d’Init7. Cette obligation garantira une meilleure qualité de service pour tous les utilisateurs finaux.

Le petit Init7 avait encore une fois raison !

Même si Swisscom peut encore faire appel devant le Tribunal administratif fédéral, ses chances de succès semblent limitées, selon Init7. Le même tribunal avait en effet déjà donné raison au Petit Poucet en avril 2020, laissant entrevoir une probable confirmation de cette nouvelle décision.

Il est en tout cas réjouissant de voir que les petites entreprises dominent régulièrement les géants comme Swisscom, qui donnent parfois l’impression de pouvoir faire ce qu’ils veulent, comme dans le cas de la fibre optique. Le combat d’Init7 est exemplaire et montre combien il est difficile (mais nécessaire) de faire plier les monstres.

Xavier Studer

Décision de la ComCom sur le site Init7