Permettez-moi de commenter la légalité de la retraite municipale organisée par la ville de Dakar à Saly Portudal et l’opposition faite à Barthélémy Toye Dias de participer à cette réunion.
Premièrement, le Conseil Municipal doit siéger à la mairie. Toutefois, selon l’article 143 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut décider de se réunir dans un local annexé à la mairie, lorsque l’ordre du jour le justifie.
Il faut ensuite faire la différence entre les actes inexistants, nuls et annulables.
Les actes posés sont considérés comme *inexistants* dans le cas où le Conseil Municipal :
délibère sur un objet étranger à sa compétence, publie des proclamations et des adresses, émet des vœux politiques menaçant l’intégrité territoriale et l’unité nationale se met en communication avec un ou plusieurs conseils municipaux en dehors du casp réglementé par la loi.
En effet, selon l’article 88 du même code, lorsque le conseil municipal délibère en dehors de ses séances légales, le représentant de l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour que l’assemblée se sépare immédiatement.
Les délibérations prises en violation d’une loi ou d’un règlement en vigueur sont de plein droit *nulles*.
Sont *annulables* les délibérations auxquelles les membres du conseil intéressés ont pris part, soit en leur nom personnel, soit à titre de mandataires, dans la matière qui fait l’objet d’eux.
Enfin, dans le cas présent, on peut considérer que cette retraite n’est pas une réunion légale car elle se tient en dehors du siège et des annexes de la mairie. Mieux on peut simplement dire que cette séance n’est pas une séance du Conseil Municipal. Toute action entreprise lors de cette retraite est considérée comme inexistante. D’ailleurs la ville n’est même pas dans cette logique. C’est juste une rencontre pour se mettre à jour, échanger, partager et peut-être se former.
C’est pourquoi M. Barthélémy Toye Dias, en sa qualité de citoyen ou d’ancien conseiller municipal ou ex-maire peut effectivement participer à cette retraite et même la présider.
En revanche, il ne peut participer à une séance légale du Conseil Municipal.
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal peut autoriser toute personnalité à faire une communication pour éclairer sa lanterne.
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal de la ville de Rufisque, sur proposition du Maire Dr Oumar Cissé, les Honorables Parlementaires Khady Sarr Thiandoum et Youngare Dione ont tour à tour communiqué sur leur engagement à contribuer à résoudre les problèmes financiers rencontrés par la Ville de Rufisque. Vieille Ville suite à la publication de l’arrêté interministériel relatif à la répartition de la Contribution Économique Locale/Valeur Ajoutée (CEL/VA).
Dès lors, l’édile municipal qui s’est opposé à la participation de Barthélémy à cette retraite annuelle, bien ancrée dans la pratique des collectivités territoriales dakaroises, n’a pas à s’inquiéter, d’autant qu’il ne s’agit pas d’une réunion judiciaire.
Amadou Sène Niang
Consultant/Formateur en Gouvernance Locale
