Dès le début de l’année 2025, les Marocains devront s’adapter à une série de nouvelles mesures fiscales et douanières introduites par la loi de finances n°60.24, récemment publiée et officialisée au Bulletin officiel.
En effet, le Maroc s’apprête à ouvrir une nouvelle page de son histoire budgétaire en 2025. Promulguée au terme d’un processus législatif rigoureux, la loi de finances n°60.24 initie une série de réformes visant à redéfinir le cadre budgétaire du Royaume. Marquée par l’administration Akhannouch, cette loi, ratifiée malgré un débat parlementaire animé, augure de profonds changements dans la gestion fiscale et douanière du pays. Les citoyens marocains, dès le 1er janvier, seront aux premières loges pour constater l’impact de ces mesures sur leur vie économique quotidienne.
Impôt sur le revenu (IR)
Dans le cadre du nouveau régime fiscal, le barème de l’impôt sur le revenu a été clarifié. Ainsi, les revenus allant jusqu’à 40 000 dirhams par an bénéficient d’une exonération totale, offrant un soutien important aux ménages à faibles revenus et contribuant à améliorer leur pouvoir d’achat.
Pour les tranches supérieures, les taux d’imposition commencent à 10% pour les revenus compris entre 40.001 et 60.000 dirhams, augmentant progressivement jusqu’à 20% pour les revenus compris entre 60.001 et 80.000 dirhams, et atteignant 30% pour ceux compris entre 80.001 et 100.000. dirhams. Pour les revenus compris entre 100.001 et 180.000 dirhams, le taux s’élève à 34%, tandis que les revenus supérieurs à 180.000 dirhams sont imposés à 37%.
Par ailleurs, l’article 57 du Code général des impôts introduit diverses exonérations fiscales, visant à réduire la pression fiscale sur certaines catégories de revenus et à encourager des pratiques économiques spécifiques. Parmi les principales exonérations, on retrouve les indemnités et les pensions complémentaires d’une durée de contrat d’au moins huit ans, à condition que les cotisations n’aient pas été déduites pour le calcul du revenu net imposable. Toutefois, en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré, la contrainte de durée est levée.
Par ailleurs, le texte prévoit une exonération des indemnités de stage versées par les entreprises du secteur privé, sur une durée maximale de douze mois, avec la possibilité pour le stagiaire de maintenir l’exonération en cas de changement d’employeur. Une incitation notable est également accordée lorsque le stagiaire est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI), avec une exonération d’impôt sur le revenu pour un salaire brut plafonné à 10 000 dirhams pendant les 24 premiers mois d’emploi.
Les bons d’achat, dans la limite de 40 dirhams par salarié et par jour ouvrable, sont également exonérés, tout comme les subventions. De leur côté, les revenus salariaux versés par les représentations comme la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) au Maroc et les organisations qui lui sont affiliées, et qui concernent des salariés n’ayant pas la nationalité marocaine, bénéficient également de cette exonération. .
Jeux de hasard
La FL 2025 instaure un prélèvement à la source sur les revenus issus des jeux de hasard sur Internet de source étrangère, désormais fixé au taux de 30 %, cette mesure s’inscrit dans un effort de régulation d’un secteur en plein essor.
Dans un souci de transparence et de conformité fiscale, les personnes ayant reçu des gains de jeux de hasard via Internet en provenance de sources étrangères sont désormais tenues de se conformer à une obligation de déclaration spécifique. Conformément à l’article 160 ter, ces personnes doivent, par voie électronique, introduire une déclaration circonstanciée auprès de l’administration fiscale avant le 1er mars de chaque année.
Ce processus comprend la fourniture d’informations spécifiques à chaque bénéficiaire de ces gains, à savoir le prénom et le nom du gagnant, le numéro de la carte nationale d’identité électronique, de la carte de séjour ou du numéro d’identification fiscale, ainsi que le montant brut du les revenus perçus et le montant du précompte mobilier applicable. Cette mesure vise à encadrer davantage la fiscalité des revenus des jeux en ligne à l’international, garantissant ainsi une meilleure traçabilité des flux financiers et un respect accru des obligations fiscales par les contribuables concernés.
