Dans l’affaire Mazan, le tribunal a estimé que tous les accusés, bien que certains aient été manipulés par Dominique Pelicot, étaient au courant des actes commis sur Gisèle, la victime droguée et inconsciente.
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Dominique Pelicot, au centre du retentissant procès pour viol de Mazan, a su influencer ses coaccusés, mais eux, à qui il a livré sa femme auparavant droguée, pouvaient tous « appréhender la situation » et comprendre qu’il s’agissait d’un violselon les motivations du jugement les condamnant, consulté samedi par leAFP.
Le tribunal correctionnel d’Avignon a condamné jeudi les 51 accusés à des peines allant de trois ans de prison, dont deux avec sursis, à 20 ans de réclusion criminelle.après près de quatre mois d’un procès symbolisant la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes.
Pendant 10 ans, Dominique Pelicot avait drogué à son insu puis violé et invité des dizaines d’inconnus recrutés sur internet à violer sa désormais ex-femme, Gisèle.
Dans ses motivations, le tribunal souligne que la “double personnalité” de Dominique Pelicot “lui a permis d'”afficher” et de dissimuler une sexualité obsessionnelle, ses fantasmes et activités sexuelles déviantes, tant de la part de son épouse que de sa famille”.
« Il a pu inciter, voire influencer ses coaccusés à commettre l’acte »
Le tribunal
Il n’est pas établi que tout le monde ait été informé au préalable que Gisèle Pelicot serait droguée.estime le tribunal, qui souligne son côté « manipulateur », en s’appuyant sur des expertises.
De nombreux accusés ont en effet affirmé avoir été amenés par Dominique Pelicot à songer à participer au fantasme d’un couple libertin.. Le principal accusé a au contraire assuré être tous pleinement informés de la situation.
Le tribunal juge pour sa part :exclu que Gisèle Pelicot ait pu participer de quelque manière que ce soit à l’organisation des abus sexuels dont elle est elle-même victime..
Tout le monde avait son libre arbitre
Et si Dominique Pelicot « a su user de stratagèmes contre ses contacts (…), à la date des faits, chacun des accusés disposait d’un libre arbitre et d’une capacité de discernement suffisante.
“Chacun a pu bien comprendre la situation à laquelle il s’est trouvé confronté en s’approchant du corps inerte de Gisèle Pélicot”
Le tribunal retient donc pour tous les accusés à la fois la « contrainte chimique » et la « surprise », qui s’appliquent selon la jurisprudence à un acte réalisé pendant le sommeil de la victime.. La « coercition » et la « surprise » sont deux des éléments juridiquement constitutifs du viol.
Le tribunal rejette également toute idée de « consentement par procuration » ou « présomption de consentement de la part d’une victime totalement inconsciente », certains accusés ayant dit penser que Gisèle Pelicot était d’accord, puisque son mari le leur avait assuré.
« Chacun d’eux (…) suffisamment informé de l’état d’inconscience de Gisèle Pelicot et ayant la possibilité d’interrompre son action à tout moment et à la vue d’une femme inerte et inconsciente, a délibérément contourné le libre consentement de la victime en lui imposant des actes sexuels.
« L’élément intentionnel – sans lequel aucun crime n’existe – est donc ici rapporté et établit la culpabilité de chacun », souligne encore le président du tribunal, Roger Arata, alors que la défense de plusieurs accusés a plaidé pour l’acquittement au motif de l’absence d’intention de viol.
Si la condamnation de tous les accusés a été saluée, les associations féministes ont regretté après le verdict que le tribunal ait prononcé des peines moins sévères que celles demandées par le parquet.
Pour un homme venu à six reprises violer Gisèle Pelicot, condamné à 13 ans de prison pour les 16 requis, le tribunal a ainsi relevé ses « capacités d’introspection élaborées », sa reconnaissance des faits, malgré un « danger important ». (tib/ats)
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