« Sans publication au Moniteur belge d’ici la fin de cette année, des dizaines de milliers de personnes devront préfinancer leur achat immobilier. Beaucoup n’y parviendront pas », a-t-il répété lors des débats.
Réduction des frais d’inscription en Wallonie à 3% : « Cela favorise surtout les revenus élevés. Nous avons besoin d’un plafond »
Pas de quoi convaincre ses adversaires qui n’ont cessé de s’étonner de l’urgence invoquée alors qu’une partie du décret – celui concernant les droits de succession et de donation – n’entrera en vigueur qu’en 2028, après la reprise de ces droits par la Région. “Personne ne vous obligeait à adhérer à ces deux textes, sauf peut-être votre partenaire”, a déclaré à ce sujet le député socialiste Christophe Collignon.
S’ils reconnaissent aisément la nécessité d’une réforme, PS, Ecolo et PTB s’unissent pour regretter que le texte soutenu par la majorité « rate sa cible » et ne profite finalement qu’aux plus aisés.
« Il nous fallait une réforme des droits d’enregistrement et des droits de succession mais la vôtre est linéaire. Or, la progressivité est extrêmement importante en termes d’équité fiscale car nous n’avons pas tous la même chance. Votre réforme est injuste et manque son objectif», a résumé Christophe Collignon.
“Notre groupe ne peut pas être d’accord avec une réforme qui manque son objectif et dont la majorité de la population ne bénéficiera pas”, a ajouté, pour Ecolo, Freddy Mockel.
Quant au PTB, il a affirmé qu’il aurait pu approuver la réforme des droits d’inscription. « Le montant pour acquérir un logement sera réduit. C’est positif, mais cela profite aux plus riches », a souligné Germain Mugemangango. En revanche, l’aspect sur les droits de succession ne passe pas, “ce qui nous pousse finalement à nous abstenir”.
Le projet de décret, que l’opposition a tenté en vain de modifier, a finalement été adopté par 6 voix pour et 4 abstentions. Il sera examiné demain/mercredi en séance plénière du parlement régional.
