Le président américain Joe Biden a déclaré lundi que la décision de la Cour suprême sur l’immunité pénale de Donald Trump pour ses actions en tant que président constituait un « précédent dangereux ».
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En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en programmant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement repoussé le procès fédéral de l’ancien président républicain pour avoir tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
Par une majorité de six juges contre trois – les conservateurs contre les progressistes – la Cour a statué que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels », mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Écrivant au nom de la majorité, le juge en chef John Roberts a fondé cette décision sur « les principes constants de séparation des pouvoirs ».
La Cour renvoie donc l’affaire au tribunal de première instance pour qu’il détermine quels sont les actes qui sont potentiellement à l’abri de poursuites pénales. Il incombe au ministère public de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été commis dans l’exercice de ses fonctions.
Donald Trump a salué cette « décision historique », affirmant qu’elle invalidait la plupart des accusations dans les quatre procédures pénales engagées contre lui.
Dans une allocution télévisée, Joe Biden a dénoncé une décision qui crée un « précédent dangereux », car les pouvoirs du président « ne seront plus limités par la loi ».
Avec ce précédent, Donald Trump sera «enhardi à faire ce qu’il veut, quand il le veut» s’il remporte l’élection présidentielle de novembre, a déclaré son adversaire démocrate.
