le militant perché dans un arbre rejeté

Le militant resté perché dans un arbre pendant plus de trois jours lors de l’évacuation de la ZAD du Mormont (VD) au printemps 2021 a été débouté par le Tribunal fédéral. Sa condamnation pour l’avoir empêché d’accomplir un acte officiel ne viole pas la liberté d’expression.

En compagnie d’un autre militant, le recourant a grimpé à un arbre fin mars 2021, alors que l’évacuation de la zone à défendre (ZAD) était imminente. Son compagnon était tombé accidentellement et l’équipe de soutien au sol censée la réapprovisionner avait été renvoyée. Finalement, la jeune femme, vidéaste de métier, est redescendue seule après avoir passé plus de trois jours dans les airs.

Par la suite, elle a refusé de révéler son identité et de collaborer avec la police et la justice. Identifiée, elle a été condamnée à 15 jours-amende de 20 francs avec sursis par le Tribunal cantonal vaudois en juillet 2023.

Propriété privée

Dans un jugement publié jeudi, le Tribunal fédéral a rejeté l’appel du militant. Sur le fond, cette dernière a estimé que sa condamnation pour l’avoir empêchée d’accomplir un acte officiel violait sa liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

La 1ère Cour pénale rappelle que l’action menée sur la colline de Mormont entre octobre 2020 et avril 2021 visait à stopper l’excavation de calcaire par le cimentier Holcim. Pour ce faire, les militants ne se sont pas contentés de moyens légaux mais ont occupé illégalement plusieurs terrains appartenant à la cimenterie. Ils avaient construit des abris mais aussi des barricades destinées à empêcher l’évacuation.

Si l’action à laquelle a participé le recourant poursuivait un but politique et s’est déroulée de manière pacifique, elle s’est déroulée sur une propriété privée, soulignent les juges fédéraux. Dans ces conditions, l’intéressé ne peut se prévaloir de la jurisprudence de Strasbourg ou de Mon Repos concernant l’article 10 CEDH. Ces juridictions limitent l’exercice de la liberté d’expression et de réunion au domaine public. (arrêt 6B_1276/2023 du 13 novembre 2024)

“Dernières nouvelles”

Vous voulez rester au courant de l’actualité ? « 24 Heures » vous propose deux rendez-vous par jour, directement dans votre boîte email. Ainsi, vous ne manquez rien de ce qui se passe dans votre canton, en Suisse ou dans le monde.

Autres bulletins d’information

Se connecter

ATS

Avez-vous trouvé une erreur ? Merci de nous le signaler.

3 commentaires