Le tribunal d’Anvers a rendu son jugement le 28 juin dans le cadre de la plainte déposée par l’auditeur du travail contre PostNL Belgium il y a trois ans.
La question était de savoir si PostNL Belgique s’était comportée comme un employeur des travailleurs des entreprises de livraison impliquées dans l’affaire, et/ou si elle avait abusé de sa position de donneur d’ordre vis-à-vis de ces entreprises de livraison. En 2021, le parquet du travail avait estimé que les infractions constatées chez certains de ses 220 sous-traitants étaient bien du ressort de Post Nl, via ses filiales PostNl Cargo et PostNl Pakketten, sociétés contre lesquelles il avait requis des amendes de respectivement 4,4 millions et 20 millions d’euros.
Le tribunal d’Anvers a acquitté PostNL de toutes les charges et les administrateurs de PostNL Belgique ont également été totalement exonérés. PostNL se réjouit de ce jugement dans un communiqué, tout en soulignant que ce procès a eu, depuis 2021, « un impact important tant sur les employés individuels que sur l’organisation dans son ensemble, en raison de la nature des allégations et de l’incertitude persistante ». D’autre part, les entreprises sous-traitantes sont frappées d’amendes, parfois avec sursis. Du côté syndical, on regrette cette décision de justice. « La responsabilité de la chaîne, en particulier la responsabilité des entrepreneurs principaux envers leurs sous-traitants, n’est pas suffisamment réglementée juridiquement en Belgique », souligne le syndicat ACV.
