AA / Tunisie / Fatma Ben Amor
La présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet, a réagi mardi au mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, estimant que la France
“doit suivre les règles”.
« Puisque la France est signataire, membre du Statut de Rome et reconnaît la CPI, je pense qu’elle devrait appliquer les règles qui en découlent, il n’y a aucune raison de s’en écarter », a déclaré Yaël Braun-Pivet sur Sud Radio.
Jeudi dernier, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » perpétrés dans les territoires palestiniens, notamment à Gaza.
La Chambre préliminaire de la CPI, basée à La Haye, a déclaré dans un communiqué qu’elle avait « émis des mandats d’arrêt contre deux individus, Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins le 8 octobre 2023 au moins jusqu’à Le 20 mai 2024, jour où le parquet a déposé les demandes de mandat d’arrêt. Elle a également rejeté à l’unanimité les contestations soulevées par Israël (relatives à la compétence de la Cour, ndlr) au titre des articles 18 et 19 du Statut de Rome.
La décision de la CPI a des implications significatives pour Netanyahu et Gallant, la plus significative étant que les 124 États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont désormais légalement obligés de les arrêter et de les extrader vers La Haye s’ils mettent le pied sur leur territoire. .
“C’est toute la difficulté de la justice internationale (…), c’est quand même compliqué d’avoir une justice qui n’est pas reconnue par tout le monde”, a indiqué le président de l’Assemblée française.
“Avec la séparation des pouvoirs, je n’ai aucune injonction à donner au gouvernement et à l’exécutif”, a-t-il précisé.
Et de poursuivre : “Mais, de toute façon, il faut tirer les conséquences de cette adhésion à la CPI, évidemment.”
Dans une première réaction, Paris a annoncé jeudi dernier qu’elle « prendrait acte » de ces mandats d’arrêt, rappelant « son attachement au travail indépendant de la Cour ».
Le chef de la diplomatie de l’Union européenne (UE), Josep Borrell, a pour sa part déclaré mardi matin que les États membres de l’UE devraient remplir leurs obligations en termes de droit international en respectant le mandat de l’arrêt de la Cour pénale internationale contre Netanyahu.
Attirant l’attention sur le fait que tous les membres de l’UE sont membres du Statut de Rome, qui établit la CPI, Borrell a déclaré : « Vous ne pouvez pas choisir ce que vous voulez ! Vous ne pouvez pas soutenir la Cour lorsqu’elle se prononce contre Poutine et rester silencieuse lorsqu’elle se prononce contre Netanyahu.
S’adressant à la presse en marge de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 en Italie, il a déclaré que les “doubles standards” conduisaient à juste titre à de sévères critiques à l’égard de l’UE.
« J’appelle les États membres de l’UE à remplir leurs obligations en vertu du droit international. Qu’on le veuille ou non, la Cour pénale internationale est un tribunal aussi puissant que n’importe quel tribunal national », a-t-il ajouté.
« Si l’Europe ne soutient pas la Cour pénale internationale, il n’y aura aucun espoir de justice », a déclaré Borrell.
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