En 2023, les tribunaux suisses ont ordonné l’expulsion de 2’250 délinquants étrangers. Mi-2024, environ 73% d’entre eux avaient déjà quitté la Suisse, dont les deux tiers sous la contrainte, annonce la Confédération.
Les tribunaux suisses peuvent ordonner l’expulsion des étrangers délinquants. Les départs contrôlés ont eu lieu sur la base du volontariat pour environ un tiers et sous contrainte pour les deux autres tiers, écrit le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) dans un communiqué publié mardi.
Plus de 1500 personnes
Fin 2023, le SEM avait enregistré le départ contrôlé de 1.531 personnes. Comme les expulsions nécessitent une certaine préparation, celles ordonnées vers la fin de l’année n’ont pu être exécutées qu’au cours de l’année 2024. Environ 140 personnes supplémentaires susceptibles d’être expulsées en 2023 ont quitté la Suisse de manière contrôlée au cours du premier semestre 2024, ce qui porte le taux d’exécution pour 2023 à près de 73%.
À mesure que d’autres expulsions sont prévues, ce chiffre va encore augmenter. Fin 2023, le taux d’exécution des expulsions prononcées au cours du premier trimestre de la même année était de 87,1 %.
Un bon tiers des personnes qui ont quitté la Suisse étaient des ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’AELE, principalement de Roumanie (9%), de France (5%) et d’Italie (5%). Les ressortissants de pays tiers venaient le plus souvent d’Albanie (17%), d’Algérie (10%) et du Maroc (4%). Plus de 90% des départs concernaient des hommes, âgés en majorité de 18 à 54 ans, selon les statistiques du SEM.
Premières statistiques annuelles
Mesure pénale d’éloignement prononcée par les tribunaux suisses, les expulsions impliquent un éloignement de Suisse ou de l’espace Schengen et une interdiction d’entrée en Suisse ou dans l’espace Schengen pendant une certaine durée, rappelle le SEM.
L’exécution des expulsions relève de la compétence des cantons, qui peuvent s’appuyer sur le SEM. Suite à plusieurs interventions parlementaires, le SEM est en mesure de présenter des statistiques sur les mesures mises en œuvre pour l’année 2023. Cette première a été rendue possible par le fait que les cantons ont procédé à un enregistrement systématique des expulsions ordonnées et de leur exécution. .
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