Le comité « SOS Communes » retire son initiative

Le comité « SOS Communes » a décidé de retirer son initiative populaire, a-t-il annoncé lors d’un point de presse jeudi matin à Nyon. Défiant les pronostics, le texte avait recueilli plus de 13 000 signatures il y a trois ans. Son contenu est clair : que le canton assume financièrement la totalité de la facture sociale, qui pèse de plus en plus sur les communes.

Si les initiateurs jettent l’éponge, c’est parce que la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV)Conçu comme un contre-projet, il a réuni derrière lui les organisations faîtières municipales et les députés. Ils l’ont approuvé à une large majorité début juin. “Il faut être pragmatique, gagner le vote, c’était mission impossible”, explique le député PLR Pierre-André Romanens, coprésident du comité “SOS Communes”. La pression politique de leur demande a néanmoins permis, affirment-ils, de débloquer la situation.

«Quand on lance une initiative, c’est dans le but de faire bouger les choses», poursuit l’ancien maire de Coppet. «Dans le canton de Vaud, on ne change pas les choses en renversant la situation. Nos révolutions se déroulent en douceur et pacifiquement.

Des évaluations divergentes

Le comité d’initiative lui-même a un avis partagé sur le NPIV. Pierre-André Romanens trouve que ce compromis est « une bonne vision des choses, tout à fait juste ». Sa collègue coprésidente et également députée PLR, Joséphine Byrne Garelli, estime que la nouvelle péréquation ne répond « ni à l’exigence d’un rééquilibrage financier en faveur des communes, qui reste insuffisante », ni au principe du « qui commande paie ». c’est-à-dire « assumer une charge de la part du niveau institutionnel qui en décide ». Il aurait cependant été possible de construire une péréquation horizontale sur les bases financières de notre initiative.»

“Le temps nous dira si le NPIV est vraiment plus clair, plus transparent, plus prévisible que l’ancien système et si la paix institutionnelle tiendra entre les communes et le canton, après vingt-cinq ans de frustration et d’incompréhension”, ajoute-t-elle.

Contactée, la présidente du Conseil d’Etat Christelle Luisier « prend acte avec satisfaction » du retrait de l’initiative. « Ce n’est pas une grande surprise », commente-t-elle. On a constaté un large soutien au contre-projet, que ce soit de la part des communes lors des assemblées générales des faîtières, ou des députés lors des débats au Grand Conseil.

Pour le ministre, « le mérite de « SOS Communes » est d’avoir rythmé le calendrier institutionnel » sur cette épineuse question des relations cantons-communes. L’initiative a donc eu un effet accélérateur, « mais je rappelle que la première convention financière conclue avec l’Union des Communes vaudoises date de 2020 ». C’est sur cette base que le système de péréquation horizontale – entre les Communes – a ensuite été construit.

Sous réserve d’un référendum, scénario très improbable, le NPIV entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

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