Le porte-parole de la Cour pénale internationale (CPI) a précisé dimanche les conditions dans lesquelles les mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pourraient être suspendus. Selon Fadil Abdullah, l’intervention de la Cour pénale internationale n’est justifiée que lorsque le système judiciaire national ne parvient pas à mener des enquêtes sérieuses.
« S’il n’y a pas d’enquête sérieuse de la part du système judiciaire national, alors le tribunal doit enquêter et engager des poursuites », a déclaré Abdullah dans un entretien avec ONU Info. Elle a également précisé le mécanisme de suspension de la procédure : « L’État ou le suspect peut demander à la Cour d’interrompre la procédure, mais cette demande doit être appuyée par des preuves démontrant l’existence d’une procédure sérieuse et réelle au niveau national ».
Selon des informations révélées ce week-end par Kan News, de hauts responsables israéliens indiquent que la simple création d’une commission nationale d’enquête ne suffirait pas à faire annuler automatiquement les mandats d’arrêt. Face à cette situation, Israël évalue diverses stratégies pour contester la décision de La Haye.
Parmi les options envisagées figurent des approches diplomatiques, contestant la compétence de la Cour pénale internationale, mettant l’accent sur l’indépendance des autorités israéliennes d’enquête et d’application des lois, ainsi que l’utilisation du soutien américain pour exercer une plus grande pression sur la Cour.
La position d’Israël repose notamment sur la thèse selon laquelle son système judiciaire est capable de mener des enquêtes indépendantes et fiables, élément crucial pour contester la compétence de la CPI selon le principe de complémentarité qui régit son fonctionnement.
