La paralysie du Parlement oblige les ministères à « se serrer la ceinture »

L’impasse aux Communes met en péril le paiement des sommes bloquées dans les coffres d’Ottawa. Cet argent est pourtant vital pour financer le soutien militaire et humanitaire à l’Ukraine, pour déployer des services de santé auprès des Autochtones ou pour rembourser l’accueil des demandeurs d’asile au Québec.

Le Parlement doit approuver toutes les dépenses et c’est cela qui est paralysé. Le gouvernement demande au Parlement de l’autoriser à dépenser 21,6 milliards de dollars» déclare d’emblée Yves Giroux, le directeur parlementaire du budget (DPB).

Dans une interview à l’émission Dans les coulisses du pouvoirr, M. Giroux prévient que les ministères devront ralentir leurs dépenses et faire preuve de rigueur budgétaire pour compenser le manque de fonds. Cette situation inhabituelle est une conséquence directe de la paralysie qui sévit dans les travaux du Parlement depuis octobre.

Cela peut avoir des conséquences négatives pour certains ministères et agences, […] notamment pour le ministère des Services aux Autochtones, qui est responsable des soins de santé pour les Autochtones. Il pourrait y avoir un peu de se serrer la ceinture si la paralysie n’est pas résolue dans les semaines à venir.

Le responsable souligne que le gouvernement ne peut pas dépenser de l’argent « lui-même » ; il a besoin d’autorisation du Parlement. LE DPB détaillé les dépenses bloquées dans un rapport (Nouvelle fenêtre) publié cette semaine.

Selon le fonctionnement du parlementarisme canadien, cette approbation doit faire l’objet d’un vote des élus. Et le temps presse, car il faudra procéder avant le 10 décembre.

M. Giroux précise que ces sommes représentent une petite partie du budget fédéral, qui s’élève à 500 milliards de dollars au total.

Les ministères devront gérer les risques; ralentir certaines dépenses. Dans certains cas, les petits ministères, les petites agences […] il faudra peut-être mettre un terme à certaines dépenses.

Il est possible de réduire les résultats financiers ou de rechercher de la flexibilité ailleurs dans l’appareil gouvernemental pour certaines dépenses, mais probablement pas pour tous les fonds.prévient M. Giroux.

Selon le DPBle Conseil du Trésor pourrait utiliser réserves pour couvrir les dépenses de certains ministères, mais le directeur parlementaire est catégorique : aucune voie de passage n’existe sans vote aux Communes.

Un Parlement bloqué

Je suis dans la région et dans la fonction publique fédérale depuis une trentaine d’années maintenant et je ne me souviens pas avoir vu une situation similaire.dit le responsable.

Le travail parlementaire est paralysé depuis octobre en raison d’un bras de fer entre le gouvernement et l’opposition. Le gouvernement a peu d’options pour y mettre un terme.

Cet argent est pourtant vital pour financer le soutien militaire et humanitaire à l’Ukraine, pour déployer des services de santé auprès des Autochtones ou encore pour rembourser l’accueil des demandeurs d’asile au Québec.

Le gouvernement libéral doit obtenir l’appui des oppositions lors du vote sur une motion d’ajournement. Cette possibilité reste incertaine.

Cette semaine, le président de la Chambre des communes, Greg Fergus, a encouragé les partis à convenir d’aller de l’avant d’ici le 10 décembre.

Le paiement des demandeurs d’asile également suspendu

Les fonds destinés au Québec pour accueillir les demandeurs d’asile sont également en pleine tourmente. Sur les 750 millions promis au gouvernement du Québec, Ottawa avait payé 169 millions de dollars. Les 581 millions de dollars restants sont gelés.

Le ministre de l’Immigration du Québec, Jean-François Roberge, s’en inquiète, alors que cette question fait l’objet de frictions entre les deux paliers de gouvernement depuis plusieurs mois.

Le vote pour confirmer ce paiement doit avoir lieu le plus rapidement possible. Accueillir trop de demandeurs d’asile représente des coûts colossaux pour le Québeca déclaré le ministre Roberge par courriel.