La sous-location devrait être plus encadrée. Le peuple suisse soutient cette réforme, selon une première tendance de l’institut gfs.bern. En revanche, l’incertitude règne sur l’autre révision qui vise à faciliter les résiliations de baux pour besoins propres.
Dans plusieurs cantons germanophones, comme Saint-Gall, les Grisons ou Argovie, le « oui » à une sous-location plus réglementée arrive clairement en tête.
En Suisse romande, le Valais évolue également vers l’acceptation. Genève, en revanche, devrait dire « non » à plus de 64%, tandis que Vaud et Bâle-Ville se trouvent également dans le camp du refus selon des résultats partiels.
Concernant le licenciement pour motif personnel, les résultats sont encore trop proches pour dégager une tendance claire au niveau national. La réforme serait refusée par 67% des électeurs genevois. Zurich, Lucerne Bâle-Ville et Vaud diraient également « non ».
Deux réformes
L’année dernière, le Parlement a approuvé deux projets émanant des cercles de propriétaires. Le premier concerne la sous-location, le second les résiliations de bail pour les besoins propres des propriétaires. L’association suisse de défense des locataires (Asloca) a lancé avec succès un référendum contre les deux révisions.
Dans un contexte de pénurie de logements, le droit du bail doit être assoupli, selon la droite et les milieux des propriétaires. La gauche et Asloca dénoncent un « durcissement » défavorable aux locataires.
Le premier projet a pour objectif affiché de prévenir les sous-locations abusives. Les locataires devront à l’avenir adresser une demande écrite au bailleur s’ils souhaitent sous-louer leur logement. Et le bailleur doit également répondre par écrit. Ce dernier peut également refuser la sous-location si celle-ci dure plus de deux ans ou présente pour lui des inconvénients majeurs.
Le deuxième projet vise à simplifier la résiliation des baux pour les propres besoins des propriétaires. Selon la loi en vigueur, ces derniers peuvent rapidement utiliser eux-mêmes leur logement loué ou leurs locaux commerciaux, en faisant valoir un besoin urgent pour eux-mêmes, ou pour leurs proches.
En réalité, il leur est souvent difficile de prouver l’urgence de ce besoin. Ce qui peut conduire à de longues procédures judiciaires, a souligné la droite. La révision clarifie ce que signifie un besoin urgent : un besoin important et actuel objectivement établi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
