XALIMANEWS : Information largement diffusée sur la toile, le directeur de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) est intervenu pour contester le rejet de sa demande par la Cour suprême
Selon Jean Michel SENE, qui s’est confié au Soleil, « en plus du recours en annulation, nous avions introduit une ordonnance provisoire visant à suspendre la décision de l’ARCOP. Ce qui s’est passé hier, c’est que la Cour suprême a rejeté la demande urgente, mais entend se prononcer sur le fond de l’affaire.”
« La Cour suprême ne s’est pas encore prononcée sur le fond. On attend donc que la Cour suprême se prononce sur le fond. Nous attendons d’être convoqués pour examiner le fond de l’affaire. Le recours que nous avons déposé vise à déterminer si l’ARCOP est compétente pour suspendre un contrat en cours », a-t-il indiqué.
Pour lui, la jurisprudence existe dans l’affaire ASER-AEE Power-AEE Power Sénégal car « il s’agit de deux particuliers liés par un contrat commercial. Ils doivent régler leurs litiges devant les tribunaux en l’absence de solutions amiables.
