Lorsqu’un canton est tellement habitué à prendre des mesures absurdes qu’on invente pour lui un terme, « Genferei » ou « Genevoiserie », on se demande s’il n’en prend pas parfois volontairement de nouvelles. pour préserver cette réputation douteuse. La nouvelle loi genevoise sur la taxe automobile en est le dernier exemple.
Tout part d’une volonté de réduire les impôts
Rappel des faits, pour comprendre toute l’absurdité de la situation. Tout part d’une initiative de l’UDC de Genève visant à… réduire de moitié les taxes automobiles. Mais les députés du PLR, du Centre, du PS et des Verts de la commission fiscale du Grand Conseil s’opposent à un contre-projet baptisé : “Pour une fiscalité éco-responsable et équitable des véhicules automobiles”.
Ce texte prévoit de taxer les moteurs électriques et à hydrogène en fonction du poids du véhicule, tandis que les voitures thermiques seront taxées en fonction de leurs émissions de CO.2. Sur le papier, cela ne semble rien, puisqu’il s’agit d’un impôt allant de 25 centimes à 12 francs. Sauf que c’est par gramme par kilomètre.
Le peuple veut cette loi
Le peuple a accepté cette bonne idée avec 56,73% des voix le 3 mars. C’est cette semaine que les Genevois ont reçu leur nouvel impôt : pour les deux tiers, c’est une réduction. Pour un tiers, une augmentation. Mais qui peut être conséquent avec des augmentations allant jusqu’à 500 %, la gifle ! Selon les chiffres publiés par la RTS, une VW Polo essence de 2001 voit sa taxe passer de 210 francs à 750 francs ou encore une Citroën Evasion de 1998 passe de 297 à 2100 francs. Oui, car il émet 252 grammes de CO2 au kilomètre. Tout cela doit être payé au plus tard le 31 décembre de cette année.
Le TCS reçoit depuis une avalanche d’appels stupéfaits, principalement de la part de classes moyennes inférieures ou de retraités, qui possèdent des voitures de plus de 15 ans. La taxe est peut-être écologique, mais elle ne semble pas très sociale.
Tout le monde semble étonné, tandis que le conseiller d’Etat chargé de la mobilité, Pierre Maudet, explique à « Forum » qu’il y a eu « beaucoup de travail et de simulations en amont de cette loi. On ne peut pas dire que les députés n’étaient pas au courant.»
Et que faire lorsque l’on se rend compte qu’une loi votée et appliquée a des effets néfastes qui étaient prévisibles, mais que nous semblons ne pas avoir prévus ? Nous réagissons en urgence. C’est ce qu’a expliqué hier soir à « 19h30 » la présidente du gouvernement Nathalie Fontanet.
Étaler le paiement
Première mesure à prendre, selon elle : valider le texte déposé par son parti, le PLR, qui propose de prévoir un paiement échelonné de cette nouvelle taxe sur 2025 et 2026. Rappelons que le PLR fait partie des partis à la origine du contre-projet accepté par le peuple.
Deuxième étape, soutenir une proposition du mouvement Libertés et justice sociale (LJS), qui demande au Conseil d’État de revoir la loi en prévoyant un bouclier plafonnant les impôts. Reprendre la main, c’est ce que fait le gouvernement, a déclaré Nathalie Fontanet. « Je ne vous cacherai pas que le Conseil d’État est extrêmement préoccupé. La situation n’est pas tenable.
Remise d’impôt possible
Très concrètement, le gouvernement veut aussi trouver des solutions pour les personnes qui ne peuvent pas faire face à la hausse massive dont elles sont victimes. Il pense aux réductions d’impôts.
La présidente rappelle que tout cela n’est pas la faute de son gouvernement, mais du Parlement et que les services du département concerné ont répondu à toutes les demandes d’informations. “Il est clair que personne n’est allé assez loin en termes de questions.” Elle précise toutefois : « Aujourd’hui, nous ne cherchons pas de responsabilités et de reproches pour ce qui s’est passé. »
Pourtant, pour une loi ciblant les automobiles, c’est un peu gênant de se tromper à ce point.