Une lourde amende pour les automobilistes qui ignoreraient ce nouveau panneau routier

Une lourde amende pour les automobilistes qui ignoreraient ce nouveau panneau routier
Une lourde amende pour les automobilistes qui ignoreraient ce nouveau panneau routier
Une lourde amende pour les automobilistes qui ignoreraient ce nouveau panneau routier

Par Francis Uliel – Publié le 18 novembre 2024 à 14h30

Les automobilistes doivent prêter attention à ce nouveau panneau routier, car son non-respect pourrait entraîner une lourde amende.

Diverses mesures visant à réduire la circulation automobile à Paris ont été testées lors des récents Jeux olympiques. Une initiative qui s’est révélée positive, donnant ainsi des idées à la mairie de la capitale. D’où l’installation d’un nouveau panneau routier dans certains quartiers de Paris depuis le 5 novembre. Celui-ci vise à limiter la circulation à certains véhicules uniquement dans l’hyper centre de la capitale. Lundi 4 novembre dernier, le préfet de police et le maire de Paris ont publié un décret enregistré avec la création d’une zone à trafic limité (. ZTL).

Une lourde amende pour les conducteurs qui ne respecteraient pas ce nouveau panneau routier

Plusieurs quartiers de Paris sont concernés par cet arrêté. Notamment les 1ᵉʳ, 2ᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ. Plusieurs véhicules et usagers n’auront donc pas accès à cette ZTL… À savoir les utilitaires légers, les poids lourds et les 2 roues motorisés. Il leur est en effet interdit de franchir cette zone sous peine de sanction. Attention, il est toutefois possible d’introduire ces ZTL avec votre véhicule dans un but précis. A savoir : se rendre à son domicile, au travail, à un rendez-vous médical, chez des proches. Mais aussi dans un commerce ou pour effectuer une livraison. Plus précisément, le trafic de transit y est interdit, contrairement au trafic de destination. Sont autorisés à transiter dans cette zone : les personnes à mobilité réduite, les véhicules de secours prioritaires, les transports en commun, les taxis et VTC.

Une phase pédagogique

Comme expliqué dans nos premières lignes, ce nouveau panneau de signalisation est entré en vigueur le 5 novembre. Et selon l’Art. R 412-7 du Code de la route, le non-respect peut entraîner une amende de quatrième classe,
soit 135 euros d’amende. Mais pour l’instant, aucune amende ne sera prononcée, car la phase pédagogique est en cours et valable pour les 6 prochains mois. De quoi permettre aux automobilistes d’assimiler les nouvelles règles de circulation. Les concernés ont donc jusqu’en avril 2025 pour prendre connaissance de ces mesures.

Méthode de contrôle du nouveau panneau de signalisation :

Pour savoir si un automobiliste entrant dans la ZTL respecte ce nouveau système, c’est assez simple. Le décret précise à cet égard : « Tout conducteur d’un véhicule circulant (…) dans le périmètre est tenu de présenter, à la demande des agents compétents pour constater et signaler les infractions, un titre ou un document justifiant de son autorisation de circuler dans la zone à circulation limitée. Il est également important de noter que
« les modalités de contrôle ainsi que la liste des justificatifs permettant d’établir le droit de circuler dans la Zone à Trafic Limité seront définies par un arrêté conjoint de la Maire de Paris et du préfet de police »

 
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