Jeudi 12 décembre, le Tribunal fédéral tiendra un délibéré public à Mon-Repos, afin de trancher le recours déposé par les Verts et les femmes socialistes pour annuler le vote AVS 21 de septembre 2022. Le peuple suisse a alors accepté, à l’unanimité. A une très faible majorité (50,5%), la réforme qui prévoit de relever l’âge de la retraite des femmes à 65 ans.
Mais depuis, l’Office fédéral des assurances sociales a communiqué que les chiffres avancés lors de la campagne sur l’avenir financier de l’AVS étaient trop pessimistes pour 2023: de 4 milliards de francs initialement, et de 2,5 milliards après de nouveaux calculs.
Ces prévisions pessimistes ont-elles eu une influence sur le résultat du vote ? Si la population avait eu les chiffres réels, la majorité aurait-elle basculé du côté du non ? Ce sont des questions, entre autres, auxquelles les juges devront se pencher.
Le quotidien « Le Temps » a pris connaissance du procès qui se déroulera donc en public. Le tribunal sera composé de trois juges fédéraux : Lorenz Kneubühler (président), François Chaix et Stephan Haag, ainsi que de deux juges suppléants : Marie-Claire Pont Veuthey et Tanja Petrik-Haltiner. C’est un mélange de magistrats issus de diverses tendances politiques : du PS, du PLR et des Vert’libéraux.
Les femmes nées en 1961 seront particulièrement attentives à la décision qui sera prise. Ils sont les premiers touchés par le relèvement progressif de l’âge de la retraite. A partir du 1er janvier 2025, ils doivent avoir travaillé 64 ans et 3 mois pour percevoir une pension.
