Revenus du patrimoine et cotisations sociales – .

Les frontaliers sont depuis longtemps soumis à une double imposition sur leurs revenus du patrimoine en France.

Toutefois, les évolutions législatives ont changé la donne ces dernières années. Désormais, qu’ils soient affiliés au régime suisse (LAMal) ou français (CMU), ils bénéficient d’exonérations sur une partie des cotisations sociales.

Concrètement, cela signifie qu’ils ne sont plus soumis ni à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ni à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), mais uniquement au prélèvement de solidarité qui s’élève à 7,5%.

Cette mesure vise à éliminer l’injustice fiscale tout en renforçant l’attractivité des frontaliers pour investir en France. L’impact financier de cette exonération est important.

Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2024, les frontaliers peuvent prétendre au remboursement des sommes versées au cours des trois dernières années. Pour en bénéficier, ils doivent indiquer leur statut sur leur déclaration fiscale et préciser leurs revenus du patrimoine dans les cases dédiées. Ils doivent également informer leur banque de leur statut transfrontalier car c’est la banque qui collecte les cotisations sociales sur les intérêts des investissements.

Cette évolution marque une reconnaissance des spécificités des travailleurs frontaliers et vise à garantir une équité fiscale pour ces contribuables, souvent soumis à des règles complexes et changeantes.

En savoir plus sur le site ca-frontaliers.com.

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