Condamné en septembre dernier pour des faits de corruption d’un mineur de 15 ans, un ressortissant ghanéen sous OQTF, et jusqu’alors placé en centre de rétention administrative (CRA), vient d’être libéré par un juge des libertés et de la détention. Ce dernier a estimé que l’homme avait été interpellé de manière irrégulière.
C’est une décision judiciaire qui pourrait faire des vagues. Selon les informations d’Europe 1, un ressortissant ghanéen “au profil inquiétant” a été libéré cette semaine dans le Gers. Sous OQTF et placé en centre de rétention administrative (CRA) à Cornebarrieu le 10 octobre, l’homme, déjà condamné pour corruption sur mineur de 15 ans, a bénéficié de la grâce d’un juge des libertés et de la détention (JLD).
Condamné à six mois de prison
Bien qu’en situation irrégulière depuis le rejet de sa demande d’asile par l’Office français des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 29 janvier 2024, le ressortissant ghanéen, dépourvu des visas requis par les conventions internationales et la réglementation en vigueur, a bénéficié d’un hébergement. par l’intermédiaire de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Mais récemment, l’homme de 46 ans a été expulsé de son domicile, se retrouvant privé de tout logement. Motif de cette exclusion : une peine de six mois de prison prononcée le 12 septembre pour des faits de corruption sur mineur de moins de 15 ans.
“Une arrestation irrégulière”, selon le JLD
Bénéficiant d’une réduction de peine, en alternative à son incarcération, l’accusé, désormais sans abri, a été arrêté quelques jours plus tard par des policiers locaux à Auch en vue d’être placé en centre de rétention administrative. Une interpellation jugée irrégulière par le JLD, qui a estimé que le contrôle d’identité effectué “a entravé sa liberté d’aller et venir”.
Désormais sans abri, et donc difficilement localisable, les autorités tirent la sonnette d’alarme. Contraint de se présenter plusieurs fois par semaine au commissariat dans le cadre de son contrôle judiciaire suite à sa condamnation, le principal concerné a finalement été interpellé ce mercredi pour s’être soustrait à cette obligation. L’homme de 46 ans sera incarcéré à la demande du procureur pour purger sa peine de prison. Il sera ensuite de nouveau placé dans un centre de détention administrative (CRA) puis expulsé vers le Ghana à sa sortie de prison, raconte à Europe 1 une Source proche du ministre de l’Intérieur.
