La Commission européenne va proposer une nouvelle législation pour encourager les expulsions de migrants irréguliers, a annoncé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen dans une lettre aux Vingt-Sept publiée lundi 14 octobre au soir.
« La Commission présentera une nouvelle proposition législative » avec « des obligations claires de coopération pour les personnes renvoyées » et le désir de « rationaliser efficacement le processus de retour »a indiqué Ursula von der Leyen, répondant ainsi à la demande de plusieurs Etats membres de l’Union européenne (UE).
« Nous avons besoin d’un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d’action »a encore expliqué le président de la Commission dans cette lettre adressée aux pays de l’UE, avant un sommet européen jeudi et vendredi à Bruxelles, consacré en partie aux questions migratoires.
Pour ce faire, Bruxelles propose de faciliter les expulsions de personnes en situation irrégulière, notamment en instaurant une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel État membre.
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« Lacunes du système »
« Nous devons construire un niveau d’harmonisation et de confiance qui garantira que les migrants, soumis à la décision de retourner dans un pays, ne puissent pas utiliser les lacunes du système pour éviter ce retour ailleurs. »a expliqué Ursula von der Leyen.
Moins de 20% des décisions d’expulsion de migrants en situation irrégulière sont suivies d’effet, a-t-elle encore souligné, promettant une coopération renforcée avec les pays tiers concernés, par exemple en durcissant l’octroi de visas aux pays récalcitrants.
« L’alignement de la politique des visas s’est avéré être un outil important pour gérer les mouvements irréguliers vers l’UE »a relevé Ursula von der Leyen, en prenant comme exemple le Bangladesh ou le Ghana.
Le président de la Commission suggère également de développer des relations “stratégique” avec les pays d’origine et de transfert, à l’instar de ce qui a déjà été fait avec la Libye ou la Tunisie. L’UE a signé des accords avec ces pays destinés, entre autres, à ralentir le départ des migrants vers l’UE depuis leur territoire, voire à les rapatrier dans leur pays d’origine.
Appels à réviser la « directive retour »
« Les retours depuis l’Afrique du Nord vers les pays d’origine se sont intensifiés grâce aux opérations financées par l’UE pour atteindre 17 700 personnes. [retours] en 2024 »s’est félicitée Ursula von der Leyen.
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Ces accords mis en place en Tunisie ou en Libye ont permis de réduire de quelque 66% les entrées irrégulières de migrants dans l’UE via la Méditerranée centrale, a-t-elle encore souligné. Mais, a-t-elle reconnu, les arrivées via la Méditerranée occidentale et l’Atlantique vers l’Espagne ont augmenté fin septembre de 56 % sur un an. Elle recommande donc de renforcer le partenariat de l’UE avec des pays comme la Mauritanie, pour ralentir ces départs.
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Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne ont débattu jeudi dernier à Luxembourg d’un nouveau durcissement de la politique migratoire, sur fond d’appels à une révision de la « directive de retour » et discussion sur les transferts de migrants vers des pays tiers. Plusieurs pays européens ont demandé une révision de cette « directive de retour » de 2008 qui harmonise les règles en matière d’expulsion aux frontières. La France et l’Allemagne ont notamment soutenu une note des Pays-Bas et de l’Autriche sur le sujet afin de ” faciliter “ et “accélérer” revient. Cependant, une première tentative de révision en 2018 a échoué.
