Sept ex-sénateurs attaquent la caisse de retraite des sénateurs devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles afin de contester le plafonnement de leurs retraites, rapporte mardi L’Echo.
Les sept anciens sénateurs sont François-Xavier de Donnea (MR), Jacques Brotchi (MR), Guy Saulmont (MR), Pierre Hazette (MR) Erik Matthijs (CD&V), Hugo Vandenberghe (CD&V) et Elie De Worme (PS).
Ils contestent la décision du Sénat de mettre fin au cumul des retraites, une situation qui leur a permis de dépasser de 20 % le plafond Wijninckx fixé à 7.813 euros brut par mois.
“Mes clients estiment qu’ils sont privés des droits sociaux pour lesquels ils ont cotisé”, explique leur avocat Geoffroy Generet, précisant qu’il s’agit de plusieurs centaines d’euros net par mois. « Ces droits ont été supprimés pour des raisons liées à l’air du temps et la morale est souvent invoquée. Mais qu’y a-t-il de mal à recevoir une pension pour laquelle on a cotisé ? demande à nouveau l’avocat.
Dans cette affaire qui sera débattue en septembre, les sénateurs demanderont – à titre provisoire – le rétablissement de leurs droits sociaux devant le tribunal, dans un deuxième temps, qui statuera sur le fond de l’affaire, a encore expliqué l’avocat.
