La Suisse peut faire mieux

Alors que le monde subit les conséquences de l’escalade des conflits et que l’effondrement du droit international et le développement rapide de l’intelligence artificielle risquent d’accélérer l’affaiblissement de l’État de droit, Amnesty International publie son rapport annuel. Parmi les 155 Etats surveillés, la Suisse est également critiquée, notamment sur le droit de manifester.

Dans son rapport, Amnesty International commence par donner un bon point à la Suisse qui, au terme d’un processus qui a duré 20 ans, a créé l’Institution suisse des droits de l’homme en mai 2023. Mais AI lui donne d’emblée un gros bémol : « c’est inquiétant de constater que cette institution ne disposait pas de financements suffisants et qu’elle n’était pas habilitée à recevoir des plaintes.

La Suisse a fait l’objet de plusieurs examens, procédures établies par les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Amnesty International note dans son rapport que Berne n’est toujours pas disposée à réaliser les investissements nécessaires pour établir un mécanisme interinstitutionnel permanent chargé de coordonner la mise en œuvre des obligations internationales en matière de droits de l’homme.

En outre, la Suisse hésite encore à garantir que les initiatives populaires soient pleinement conformes au droit international des droits de l’homme avant d’être soumises au vote, note Amnesty International dans son rapport.

Interdiction de manifester

Le droit de manifester, essentiel pour attirer l’attention sur les violations des droits humains, est violé de multiples manières à travers le monde, y compris en Suisse. Amnesty International revient sur le système d’autorisation préalable pour les rassemblements publics et constate qu’il est toujours en vigueur. Des manifestations pacifiques non autorisées ont été dispersées par la force, notamment dans les villes de Bâle et de Genève, écrit AI dans son rapport.

Dans les cantons de Zurich et de Bâle-Ville, la branche jeunesse d’un parti de droite a lancé une initiative populaire visant à renforcer l’exigence d’une autorisation préalable pour les manifestations et à responsabiliser financièrement les organisateurs. Après le déclenchement du conflit armé à Gaza, plusieurs villes alémaniques de Suisse ont temporairement interdit les manifestations, note-t-elle.

Asile et migration

Amnesty International revient également sur la demande du Comité des Nations Unies contre la torture de progresser rapidement dans les travaux en cours au Parlement sur la définition de la torture dans le Code pénal. Il s’agit également de renforcer le mécanisme national de prévention et de mettre en place dans chaque canton un mécanisme indépendant d’enquête et de poursuites en cas de signalements de violences policières et d’actes de violences infligés aux personnes en détention.

En matière de migration, c’est à la Cour européenne des droits de l’homme qu’AI se réfère, notamment pour ses critiques d’avoir rejeté les demandes de regroupement familial des réfugiés au motif qu’ils dépendaient de l’assistance sociale. Berne a ainsi continué à transférer vers la Croatie des personnes qui souffraient parfois de problèmes de santé ou de traumatismes, malgré les preuves de retours sommaires et de graves déficiences affectant le système d’asile croate.

Une étude commandée par les pouvoirs publics a mis en évidence la nécessité d’améliorer la prise en charge sanitaire des demandeurs d’asile dans les centres d’hébergement cantonaux et fédéraux. La Commission nationale pour la prévention de la torture s’est déclarée préoccupée par l’encadrement insuffisant des mineurs non accompagnés dans les centres fédéraux pour demandeurs d’asile.

De bons points aussi

Dans son rapport, Amnesty International donne également quelques bons points à la Suisse. Les autorités législatives de huit villes et cantons ont adopté des projets visant à interdire la reconnaissance faciale automatique dans l’espace public.

Le Parlement a adopté un amendement au Code pénal relatif à la définition du viol prévoyant que toute pénétration sexuelle commise contre la volonté d’une personne soit punie comme un viol. L’adoption de ce texte, qui devait entrer en vigueur en 2024, a marqué la fin d’une définition dépassée du viol.

Le Parlement demande également la création de centres d’aide d’urgence pour les victimes de violences basées sur le genre dans tous les cantons. Il a également commandé une étude pour évaluer les obstacles rencontrés par les victimes cherchant justice, se réjouit Amnesty International.

ATS

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