le PS veut investir dans le social

“Gouverner, c’est planifier.” C’est avec cette formule bien connue que le Parti socialiste (PS) a présenté son projet de loi visant à réformer la gestion des finances cantonales. Objectif : permettre de réinvestir une partie de l’argent restant à la fin d’un exercice financier dans le budget de l’année suivante. La mesure servirait principalement à financer les transitions écologique, démographique et numérique.

Cette proposition repose sur deux constats. Premièrement, le Conseil d’État dispose de peu de leviers pour réinvestir l’argent débloqué lors des bonnes années. « Aujourd’hui, le gouvernement dispose de trois options pour réinvestir les excédents financiers », résume Thomas Wenger, président du PS. Elle peut réduire la dette, augmenter la réserve conjoncturelle ou procéder à des amortissements comptables. Les sommes ne peuvent pas être directement investies dans le budget de l’année suivante.

Par ailleurs, les socialistes rappellent que, depuis trois ans, les prévisions fiscales annonçaient une année déficitaire. Mais au final, les comptes ont été à chaque fois positif. « Ces projections ont une influence sur le débat budgétaire. La droite profite du déficit annoncé pour exiger des coupes. Et quand les comptes s’avèrent enfin positifs, elle en profite pour baisser les impôts ! dénonce Thomas Wenger. Il rappelle que la gauche compte combattre cette décision par référendum si elle devait être acceptée par le Grand Conseil.

Anticiper les défis sociaux

Pour remédier à ces deux problèmes, le PS souhaite inscrire un nouveau mécanisme dans la loi sur la gestion administrative et financière de l’État (LGAF). En plus des investissements habituels, le canton pourrait réinjecter une partie des bénéfices dans le budget de l’année suivante. « Ainsi, au lieu de baisser les impôts, le Conseil d’État pourrait anticiper les futurs enjeux sociaux », argumente Caroline Marti, première signataire de ce projet de loi.

Le texte permet de créer des « préfinancements » dans les domaines de la transition écologique, de la gestion du vieillissement de la population ou encore d’accélérer le virage numérique. « Dans les années à venir, ces trois grandes thématiques nécessiteront des centaines de millions d’investissements », souligne l’élu du Grand Conseil. L’argent est là, il suffit de faire le lien entre la situation financière et les besoins.

« Exceptions possibles »

Et les socialistes ne veulent pas en rester là : « La formulation de notre projet de loi est volontairement large, car nous ne voulons pas limiter les marges de manœuvre à ces trois domaines », poursuit-elle. L’objectif est avant tout de doter le Conseil d’État d’un nouvel outil.»

Petit problème : ce mécanisme n’est pas totalement conforme à la norme IPSAS, un système comptable international que Genève doit respecter. « Des dérogations sont possibles », explique Caroline Marti. D’ailleurs, le Canton de Vaud dispose déjà d’une disposition similaire, sans que cela ne pose de problème.»

Le projet de loi sera déposé plus tard cette semaine. Pour obtenir des majorités en commission et en plénière, le PS espère être soutenu par les Verts, mais aussi le MCG, LJS et Le Centre.

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