Le Texas pourra criminaliser l’immigration illégale

La Cour suprême des États-Unis a levé mardi la suspension d’une loi controversée du Texas qui criminalise l’entrée illégale dans cet État frontalier du Mexique, empiétant sur les prérogatives des autorités fédérales.

Cette décision, que la Cour à majorité conservatrice motive pour des raisons purement procédurales, permet provisoirement l’entrée en vigueur de la loi, initialement prévue le 5 mars, mais bloquée par un tribunal fédéral de cet Etat du sud.

Partisan déclaré de Donald Trump, qui a fait du rejet de l’immigration un axe majeur de sa campagne électorale, le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, défie ouvertement depuis des mois l’autorité de l’administration du président démocrate Joe Biden. Il l’accuse d’une « inaction délibérée » face à l’afflux de migrants qu’il qualifie d’« invasion ».

« Chaos et confusion »

La Maison Blanche a déploré dans un communiqué la décision de la Cour suprême « autorisant l’entrée en vigueur de la loi texane nuisible et inconstitutionnelle », affirmant qu’elle « sèmerait le chaos et la confusion à la frontière sud ».

Une cour d’appel ultraconservatrice avait levé la suspension prononcée par le juge fédéral de première instance, sous réserve d’une ordonnance de la Cour suprême. Les trois juges progressistes se sont désolidarisés de la décision prise mardi par les six juges conservateurs de la plus haute juridiction du pays.

La cour d’appel « aurait dû prendre en considération la constitutionnalité et les dommages irréparables causés par la loi avant de permettre son entrée en vigueur », écrit l’une d’elles, Sonia Sotomayor. « Cette Cour fait la même erreur », ajoute-t-elle.

Six à vingt ans de prison

La loi dite « SB 4 », signée en décembre par le gouverneur, crée un « délit d’entrée illégale au Texas en provenance d’un pays étranger », passible de six mois de prison, ou jusqu’à 20 ans en cas de récidive. .

Donnant aux autorités de l’État le pouvoir d’arrêter les migrants et de les expulser vers le Mexique, il est contesté par le ministère de la Justice, des ONG de soutien aux immigrés et une communauté locale.

“Les États n’ont pas de pouvoirs en matière d’immigration sauf autorisation du gouvernement fédéral”, a souligné le juge de première instance le 29 février, avertissant que cette loi “ouvrirait la voie à l’adoption par chaque État de sa propre version des lois sur l’immigration”.

La loi porte également atteinte « aux relations étrangères des États-Unis et à leurs obligations conventionnelles », a-t-il ajouté, en faisant particulièrement référence aux relations avec le Mexique.

AFP

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