Il y a une vingtaine de jours, un Vaudois, qui avait surpris des scooters participant à des rodéos urbains à Cossonay (VD), pensait à tort pouvoir aider la police à les identifier, grâce à une vidéo tournée sur place. Nous avons pu voir le numéro d’immatriculation de l’une des machines. Mais la police n’a pas voulu de ces images, notamment en raison du « manque de fiabilité ».
Mais, après la publication de notre article, une question demeure. Si demain, depuis la fenêtre de son immeuble, un individu voit un agresseur poignarder à mort un passant dans la rue, et qu’il filme la scène, la police refusera-t-elle de visionner sa vidéo, même si une enquête est ouverte ? «Juridiquement, tout élément susceptible d’établir la vérité peut constituer, en principe, un moyen de preuve dans une procédure pénale», répond le porte-parole de la police vaudoise, Alexandre Bisenz. Les vidéos prises par des particuliers peuvent donc être exploitables, mais cela dépend des cas et de leur gravité.
Il poursuit : « Les preuves recueillies par des individus sont recevables, en principe. Mais si le recueil des preuves porte atteinte aux droits de la personnalité du prévenu (parce qu’il est filmé par exemple), il ne peut servir qu’à élucider une « infraction grave », qui sera qualifiée comme telle par le procureur. C’est le cas par exemple d’un homicide ou d’une mise en danger d’autrui.
Mais l’individu qui met sa vidéo à disposition des forces de l’ordre ou qui la diffuse sur les réseaux sociaux prend néanmoins le risque que la personne filmée à son insu, même si elle est fautive, le poursuive pour violation de sa sphère privée. La police recommande alors à toute personne disposant d’images susceptibles de contribuer à une enquête d’attendre que ces éléments soient demandés. En général, un appel à témoins est rapidement lancé.
Peut-on refuser de collaborer ?
« Si la police a demandé votre vidéo, c’est un cas « grave ». Dans une telle situation, il est considéré comme légitime que vous ayez filmé la scène, et la violation de la sphère privée ne peut protéger la personne que vous avez filmée à son insu, alors qu’elle était en train de commettre l’infraction, ajoute Alexandre Bisenz. Mais si vous refusez de transmettre une vidéo utile à une enquête, un procureur peut vous contraindre à la lui remettre, en demandant sa mise sous séquestre.
