Il s’agit d’un procès à haut risque pour Apple. Pas seulement parce que cela pourrait lui coûter jusqu’à 1,5 milliard de livres sterling (1,8 milliard d’euros). Mais aussi parce qu’une défaite pourrait créer un précédent et donner des idées à d’autres plaignants. Dès lundi, le groupe à la pomme fait face à une première action collective devant le British Competition Tribunal (CAT). Il lui est reproché d’avoir mis en place des pratiques anticoncurrentielles pour bloquer le téléchargement d’applications sur son système iOS, lui permettant ainsi de percevoir des commissions. « excessif et injuste » au détriment des consommateurs. Accusations “sans fondement”rétorque l’entreprise, qui avance les mêmes arguments qui lui ont permis d’être relativement épargnée jusqu’à présent, notamment devant la justice américaine.
Écosystème fermé – L’affaire tourne autour de deux restrictions imposées par Apple. D’abord, l’exclusivité accordée à son App Store, le seul magasin permettant de télécharger des applications sur un iPhone et un iPad. Ensuite, l’obligation pour les développeurs d’utiliser son système de paiement. Cet écosystème fermé a empêché l’émergence de concurrents, explique le cabinet d’avocats britannique à l’origine du recours collectif. Les développeurs n’avaient ainsi d’autre alternative que de verser des commissions de 15% ou 30% à la société de Cupertino sur chaque téléchargement payant, chaque microtransaction et chaque abonnement souscrit depuis une application. Des coûts qui ont été répercutés sur le prix final payé par le consommateur. En 2021, les dommages ont été estimés par les plaignants entre 500 millions et 1,5 milliard de livres.
« Sûr et sécurisé » – Ces accusations ne sont pas nouvelles. Aux Etats-Unis, elles ont notamment donné lieu à un procès contre Epic, l’éditeur du jeu mobile Fortnite. En Europe, les dispositions du Digital Markets Act, qu’Apple tente de contourner, devraient permettre d’y répondre. Et au Royaume-Uni, l’organisme de surveillance de la concurrence pourrait prendre des mesures similaires. La défense du groupe repose principalement sur trois arguments. Premièrement, il assure qu’il ne peut pas être considéré comme un monopole, car le marché des smartphones est dominé par le système Android de Google. Ensuite, il souligne que le niveau de ses commissions est similaire à celui pratiqué par les autres joueurs. Enfin, Apple justifie l’interdiction des autres magasins d’applications par la volonté de créer un « environnement sûr et sécurisé » pour ses utilisateurs.
Quel début ? – Le procès devrait durer sept semaines. Plusieurs hauts dirigeants d’Apple, dont le directeur financier, devraient prendre la barre. C’est la première fois de son histoire que le CAT examine un recours collectif lancé contre un géant technologique. Et probablement pas le dernier. En décembre, ses juges ont autorisé le déroulement d’une autre affaire, également centrée sur l’App Store, mais cette fois intentée au nom de développeurs d’applications. En novembre, l’association de consommateurs Which? a également porté plainte, accusant l’entreprise d’avoir « enfermé » ses utilisateurs dans son service de stockage iCloud. Montant réclamé : 3 milliards de livres (3,6 milliards d’euros). Une défaite d’Apple dans ce premier procès pourrait aussi fragiliser Microsoft, Google et Meta, également visés par une procédure devant le CAT.
Pour aller plus loin :
– Apple, premier géant sanctionné au titre du DMA ?
– Les États-Unis attaquent le « pouvoir monopolistique » d’Apple
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