« Maintenu précaire », puis licencié, l’animateur poursuit en justice cette commune des Hauts-de-Seine

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Une déception après plusieurs contrats et poursuites judiciaires. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande d’un ancien animatrice du service jeunesse de Colombes (Hauts-de-Seine) qui réclamait 28 000 euros à la municipalité en réparation du préjudice qu’il avait subi du fait de son « licenciement abusif ».

Une période d’essai peu concluante

Steve Il a alors pu bénéficier de plusieurs CDD être assistant d’animation territoriale. Un contrat d’un an, prenant effet le 1er avril 2014, lui confie enfin les missions d’animateur d’actions de responsabilisation au sein du service d’animation jeunesse.

Le maire de Colombes a alors procédé à son licenciement à la fin de la période d’essai stipulé dans ce dernier contrat le 30 juin 2014. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision « pour vices de forme » en 2017, ce qui a poussé l’intéressé à saisir à nouveau le tribunal pour être cette fois dédommagé de ses « préjudices ». Il estimait qu’il aurait dû se voir proposer un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique, compte tenu de son service antérieur.

La transformation de son contrat en CDI est obligatoirement proposée à l’agent contractuel. Ce « droit » est simplement subordonné à une ancienneté effective […] au moins égal à six ans au cours des huit années précédant la publication de la présente loi.

« Si l’intervention d’une décision illégale peut constituer une erreur susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité publique, elle ne peut donner lieu à réparation si, dans le cas d’une procédure régulière, la même décision aurait pu légalement être prise », toutefois, Le rappellent cette fois les juges de Cergy-Pontaine dans un arrêt du 19 septembre 2024 qui vient d’être rendu public.

Nombre d’heures insuffisant

Dans cette affaire, « MX justifie avoir été recruté par la commune au travers de nombreux contrats entre octobre 2005 et juillet 2013, conviennent les magistrats. Toutefois, leur durée cumulée de 5 532 heures est inférieure à six années à - plein au cours des huit années précédant le 12 mars 2012. [date d’adoption de la loi]. »

« En prévoyant une période d’essai de trois mois […]même s’il travaillait déjà dans ses services depuis 2005, et même s’il s’agissait de fonctions différentes, la commune de Colombes n’a pas n’a pas commis d’erreur de droiten déduit le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Si MX soutient que la décision était motivée uniquement par la volonté de le maintenir dans la précarité, il ne l’établit pas. »

Le requérant avait jusqu’au 19 novembre 2024 pour faire appel du jugement.

/ED (PressPepper)

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