Orcières, Dévoluy, Montgenèvre, Serre-Chevalier… nombreux sont les domaines skiables qui proposent des balades en motoneige comme activité de loisir. Une pratique interdite en France par une loi inscrite dans le Code de l’environnement depuis 1991. Dans une affaire opposant la société Espace Gliss aux associations France Nature Environnement Isère et Mountain Wilderness, la Cour de cassation a rendu le 19 novembre un arrêt confirmant leur illégalité dans le domaine skiable de Chamrousse. Une décision de nature à mettre à mal les contestations de cette loi régulièrement formulées par les professionnels de la motoneige récréative.
Les écosystèmes de montagne sont riches mais sensibles. Particulièrement en hiver, où des espèces emblématiques comme le tétras-lyre et le lièvre variable reconquièrent les domaines skiables en fin de journée, lorsque la fréquentation humaine diminue. « Chaque perturbation supplémentaire impose [à la faune] puiser dans ses réserves pour traverser cette période hivernale critique, explique l’Office français de la biodiversité sur son site internet, précisant que les véhicules motorisés comme les motoneiges, en permettant un accès facile à des zones éloignées où la faune jouit de la paix et de la tranquillité, compromettent directement sa capacité de survie. »
Depuis 1991, le Code de l’Environnement encadre strictement l’utilisation des engins destinés à se déplacer sur la neige dans les domaines skiables. 1991 est justement l’année de la naissance du premier syndicat de défense des professionnels de la motoneige, le SNPQM. Lors d’une mobilisation à Gap le 19 septembre, Christophe Tison, le président du Syndicat national des professionnels du quad et de la motoneige, a donné son point de vue à la préfecture. La lecture de la loi faite par ses services serait “trop strict”voire « idéologique ». Selon leurs avocats, certaines communes proposent cette activité en étant « tout à fait en ordre ».
Avec cet arrêt de la Cour de cassation, la position du SNPQM va désormais être difficile à défendre, selon Vincent Neirinck, référent « Protection de la montagne » pour l’association Mountain Wilderness.
La loi prévoit deux exceptions à cette interdiction, il s’agit du petit circuit style « kart » au pied de la station dans lequel on fait des serpentines dans une zone délimitée, clôturée, avec une seule entrée et qui est spécifiquement dédiée et autorisée pour cela. . Et il y a aussi la possibilité récente de transporter des clients en motoneige ou en dameuse vers certains restaurants d’altitude qui ont obtenu une autorisation spécifique pour cela et dans des conditions très très précises, notamment qui interdisent aux clients de circuler, car il s’agit d’une offre de transport et pas une offre de loisirs, de randonnée ou de promenade. Mais dans ce contexte, un certain nombre d’opérateurs proposent encore des balades en motoneige, souvent sur les pistes en fin de journée avec un accord avec la mairie ou l’exploitant des remontées mécaniques. Sous couvert de cette autorisation délivrée ils disent « j’ai le droit ». Et c’est finalement ce que précise cet arrêt de la Cour de cassation : « non, vous n’avez pas le droit d’utiliser une motoneige à des fins de loisirs, y compris en fin de soirée sur les domaines skiables pour vous balader »
Depuis quelques années, les balades sur dameuse fleurissent lorsque les pistes sont fermées. Celles-ci sont également couvertes par le code de l’environnement et l’arrêt de la Cour de cassation, rappelle Vincent Neirinck.
C’est exactement la même chose, la loi ne parle pas de motoneiges mais d’engins destinés à progresser sur neige. Donc que ce soit un quad, un char d’assaut ou une dameuse vous n’avez pas le droit donc c’est réglé de ce point de vue là.
Pour que le cas de Chamrousse serve d’exemple, Mountain Wilderness a contacté plusieurs préfets de montagne pour rappeler que “la loi Est de plus en plus confirmée par les différentes autorités judiciaires. »
Dans les Hautes-Alpes, la FNE PACA et sa branche départementale, la SAPN, ont porté une affaire similaire devant le tribunal administratif de Marseille. En 2018, le maire de la ville d’Orcières a fait valider par son conseil municipal une convention pour aménager un circuit de motoneige sur le domaine skiable. Faute de réaction des services de l’Etat, les associations ont déposé un recours. L’arrêt de la Cour de cassation confirme aujourd’hui le SAPN FNE 05 dans ce qu’il pense, explique Bernard Patin à ram05, à savoir que « la pratique du Dévoluy, Montgenèvre, Serre-Chevalier, est totalement illégale. L’association attend désormais la décision du tribunal de Marseille pour l’affaire Orcières car si elle a choisi de s’attaquer à ce dossier particulier, la SAPN FNE 05 espère qu’elle fera jurisprudence, et compte alors demander aux services de l’Etat d’aller pour verbaliser des pratiques illégales.
Si Mountain Wilderness est intransigeant sur ces pratiques, c’est aussi parce qu’il les considère en contradiction avec les engagements affichés des domaines skiables de réduire leur impact environnemental, explique Vincent Neirinck.
La montagne est l’un des derniers espaces naturels de silence et de beauté pouvant s’offrir à l’échelle européenne. 80 à 80 % d’entre nous vivent en ville. La montagne est finalement ce dernier refuge. Il ne faut pas en faire une contrainte mais une opportunité. Les stations commencent à le comprendre, tout comme les enjeux liés au changement climatique. Nous avons des actions qui sont menées pour minimiser l’impact environnemental [dans les stations]il y a donc une vraie cohérence à ne pas inciter les visiteurs à s’y rendre en bus vertueux pour les embarquer dans une motoneige vrombissant au milieu de la montagne dès qu’ils ont débarqué de leur moyen de transport vertueux. […] On ne peut pas dire qu’il faut faire de gros efforts pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et continuer à pratiquer des loisirs motorisés sur toutes les montagnes.
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