Depuis le début de l’automne, les plaintes des habitants de Saint-Louis, dans le sud du Haut-Rhin (Alsace), se multiplient. En cause : l’occupation illégale de terrains privés par des communautés de Gens du voyage et leur raccordement incontrôlé aux réseaux d’eau et d’électricité. De leur côté, ces derniers accusent la municipalité de ne pas leur fournir suffisamment de places décentes. Résultat : la tension monte.
Le 23 octobre, la députée mosellane Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) a évoqué lors de la séance de l’Assemblée nationale « l’immense exaspération des maires » face à la situation. En réaction, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a annoncé un plan d’action. Une déclaration qui signifie non seulement lutte contre les occupations illégales de certaines terresmais aussi agir auprès des communes pour que les conditions d’accueil puissent exister.
Des espaces d’accueil insuffisants
Un double défi qui n’a pas échappé à Marie-Reine Haug, présidente d’Apona 68, une association de promotion des populations d’origine nomade d’Alsace – Haut-Rhin qui les soutient depuis 50 ans. “C’est intéressant qu’il ait dit les deux choses en même temps. La première partie est également inquiétante. Toutefois, les communautés de communes qui n’ont pas créé de zones d’accueil ne peuvent pas expulser les familles vivant sur des terrains illégaux..»
Cependant, depuis 1990, la loi Besson impose aux villes de plus de 5 000 habitants de pourvoir à «conditions de passage et de séjour des Gens du voyage sur son territoire, en réservant des terrains aménagés à cet effet« . En effet, ces zones sont trop souvent excentrées, en périphérie des villes, à proximité de décharges publiques ou en mauvais état. LApona 68 signale également un nombre insuffisant de zones dédiées. C’est par exemple le cas à Saint-Louis qui compte 15 emplacements quand la commune voisine peut accueillir 5 familles. Des dispositifs « sous-évalués » selon Apona qui estime entre 1000 et 2000 personnes transitant par cette zone frontalière avec la Suisse. “La Communauté de Communes de Saint-Louis ne peut pas prendre en charge toutes les personnes présentes sur son territoire, ce qui crée des tensions» explique Elisabeth Florentin, la directrice d’Apona 68. Ces solutions doivent être résolues au niveau du département.“
Repenser le rôle des élus locaux dans la gestion des conflits
Un projet de loi est actuellement à l’étude au Sénat. Elle pourrait donner plus d’importance aux maires lorsqu’un conflit survient.
Reste à savoir si ce plan reprendrait le schéma territorial selon lequel les communes doivent respecter l’obligation de créer des espaces d’accueil. Un processus qui a débuté en 2013 et qui s’achève en 2024 alors que certaines communes ne l’ont toujours pas intégré, comme Habsheim, Plobsheim ou Kembs. Apona reste cependant optimiste.si les deux volets annoncés par le ministre sont appliqués conjointement, c’est très positif » conclut le président de l’association.
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