News Day FR

Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical – 2024 – Espace presse – Actualités

Alors qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet d’Ille-et-Vilaine, plusieurs « sonorisations » ont été annoncées dans le Grand Ouest ce week-end.

Face au risque de trouble à l’ordre public et au risque sanitaire, du fait de la consommation massive de stupéfiants constatée lors des récents rassemblements festifs à caractère musical, que représente ce type de rassemblement organisé sans déclaration préalable, le préfet d’Ille-et-Vilaine a a pris un décret visant à interdire tout rassemblement festif non autorisé à caractère musical sur l’ensemble du département.

En conséquence, sont interdits sur tout le territoire du département d’Ille-et-Vilaine, du vendredi 27 septembre à 16h au lundi 30 septembre 2024 à 18h.

  • rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques prévues à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, à l’exception de celles légalement déclarées ou autorisées,
  • le transport de matériel susceptible d’être utilisé pour un rassemblement festif et musical non déclaré (« sound system », générateurs d’une puissance supérieure à 10 KVA et d’un poids supérieur à 100 kg) sur tous les réseaux routiers nationaux et secondaires du département d’Ille-et-Vilaine.

Toute infraction est punie des sanctions prévues à l’article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.

Le préfet d’Ille-et-Vilaine, Philippe Gustin, appelle une nouvelle fois chacun à faire preuve de responsabilité en respectant ces mesures prises pour la sécurité de tous.


Pour une information parfaite

► Documents utiles

> Le communiqué de presse | Sécurité publique : Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical en Ille-et-Vilaine du vendredi 27 septembre au lundi 30 septembre 2024

> L’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 interdisant temporairement tout rassemblement festif non autorisé à caractère musical et interdisant le transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département d’Ille-et-Vilaine

#Senegal

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

Related News :