l’essentiel
Adoptée par les élus de Haute-Ariège, la PLUIh vise à remplacer les documents communaux d’urbanisme par une vision intercommunale ambitieuse. Ce projet répond aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux des 52 communes pour les 10 prochaines années.
Il y a 5 ans, les élus de Haute-Ariège ont décidé de doter le territoire d’un plan local d’urbanisme intercommunal faisant office de programme local de logement : le PLUIh. A cet effet, des réunions publiques avec des temps d’échanges ont été organisées sur le territoire. En juin 2022, les premières rencontres ont permis de dresser un état des lieux environnemental et d’identifier les enjeux majeurs du territoire. En octobre 2023, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), feuille de route pour les 10 prochaines années, a été présenté.
Une approche participative et transparente
En janvier, quatre réunions publiques, étape finale, ont été organisées pour détailler les modalités d’élaboration du PLUIh. A Auzat, elle s’est tenue vendredi dernier à la Maison du Patrimoine et a rassemblé une cinquantaine de personnes. Thibaut Vaillant, du bureau d’études Artélia, chargé d’élaborer le PLUIh, a présenté le projet de version réglementaire du PADD composé : du scénario de répartition de la production de logements par commune ; la stratégie du logement 2026-2031, déclinée dans le programme d’orientations et d’actions; les principes de délimitation des zones et la définition de réglementations écrites ; principes de définition des orientations de développement et de programmation.
De nombreuses questions ont été posées, auxquelles ont répondu le président du Parlement et des élus, notamment José Dandine, maire de Val-de-Sos et membre du comité directeur depuis 2020. “Les questions privées de chacun seront traitées par une commission d’enquête impartiale mandatée par le tribunal administratif, dans le cadre de l’enquête publique prévue pour l’été 2025”, a précisé l’orateur.
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Ce document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale s’appliquera après l’enquête publique (été 2025) et une fois le PLUIh pleinement homologué (fin 2025) sur le territoire des 52 communes de Haute-Ariège. Il prendra effet en lieu et place des 15 documents communaux d’urbanisme actuellement en vigueur et des exigences du règlement national d’urbanisme (RNU) pour les 38 communes ne disposant pas de document communal d’urbanisme.
Le PLUIh établit un projet global d’urbanisme et de développement régional de la Haute-Ariège, conciliant les problématiques liées à l’économie, la démographie, l’habitat, la mobilité, les services publics, les paysages, l’agriculture, la biodiversité et la consommation de l’espace. Ce projet respecte les cadres législatifs et s’aligne sur les orientations des documents supraterritoriaux. Il fixera le droit à bâtir pour les 173 084 parcelles de Haute-Ariège et deviendra l’outil central de traitement des autorisations liées au droit foncier (permis de construire, déclarations préalables, permis de construire).
À l’issue des réunions publiques de ce mois-ci, le support de présentation sera mis à disposition sur le site Internet de la communauté de communes. Une version imprimée sera disponible au siège de Luzenac ainsi que dans les deux antennes administratives situées au Pla et Auzat.
