Le souveraineté du Maroc sur son Sahara repose sur des bases juridiques solides, renforcées par le soutien croissant de la communauté internationale. C’est l’une des principales conclusions du nouveau livre de l’expert japonais en droit international. Shoji Matsumoto. Intitulé «Conflit du Sahara : revoir le débat juridique dans une perspective intégrée», le livre a été présenté par son auteur vendredi dernier au siège de la Centre de politique pour le Nouveau Sud (PCNS) à Rabat, en présence d’un public d’universitaires, de diplomates et de chercheurs spécialisé dans Question saharienne et le droit international.
Une analyse juridique rigoureuse
Composé de douze chapitres, l’ouvrage revisite fondements juridiques du différend autour du Sahara marocain, en se concentrant sur les normes impératives du droit international (jus cogens) ainsi que sur les implications politiques et juridiques de cette question. Il constitue une invitation adressée aux décideurs, universitaires et experts en droit international à enrichir les débats sur le rôle central du droit international dans la résolution des conflits.
Concernant le Proposition marocaine d’autonomie, Shoji MatsumotoSenior Fellow au PCNS, souligne son dimension pragmatique et son alignement sur les normes internationales, notamment les principes liés au jus cogens (caractéristique d’une règle reconnue par tous les États et à laquelle aucune dérogation n’est possible). L’ancien professeur de droit international à à l’Université de Sapporo Gakuinaussi chercheur invité à SOAS, Université de Londresa souligné la pertinence de ce plan d’autonomie, présenté par le Maroc en 2007 comme la seule solution réaliste et crédible. Il a salué cette initiative pour son approche inclusive, qui garantit le respect des droits de l’homme conformément aux principes fondamentaux du droit international.
Un débat et une histoire riches en faveur de la cause nationale
Expert en la matière, l’ancien ministre de la Santé et ancien président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillahvoulait rappeler certains faits historiques nécessaires à la compréhension du conflit artificiel autour de la Sahara marocain. Evoquant notamment la « littérature » portugaise, M. Biadillah a rappelé que les navires ibériques demandaient l’autorisation aux sultans du Maroc pour pouvoir amarrer dans les ports de la région et même plus au sud.
Modérant ce débat aux côtés de l’ancien ambassadeur du Royaume auprès des Nations Unies, Mohammed Loulichki, ancien ministre et diplomate et actuel Senior Fellow au PCNS, Nouzha Chekrounis’est également intéressé à l’aspect historique. Rappelant que c’est le Royaume qui a inclus, en 1962, la question du Sahara au sein du comité de décolonisation afin de récupérer son territoire colonisé par l’Espagne, M. Chekrouni a affirmé que l’usage du terme décolonisation “est aujourd’hui complètement biaisé”.
Toujours sur l’aspect historique, M. Matsumoto consacre un chapitre entier à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur le Sahara. Émis en 1975, cet avis était marqué par l’ajout de questions telles que la souveraineté territoriale, qui exacerbaient les tensions au lieu de les résoudre. Pour plusieurs intervenants, la Cour, dans une première en l’histoire du droit internationalne répond pas simplement à la question qui lui est posée. “Ces ajouts, jugés non essentiels, ont fragilisé la neutralité de la CIJ et illustrent les risques d’une juridiction internationale influencée par des agendas politiques”, rappelle également M. Matsumoto.
Lacunes juridiques
L’auteur compare la situation de la pseudo-« RASD » à celle du Mandchoukouo, un État fantoche que le Japon établi en Mandchourie, dans le nord-est de la Chine. C’est ainsi qu’il met en garde contre la reconnaissance prématurée d’entités non souveraines, un acte qui viole les principes du droit international selon M. Matsumoto. Un point que M. Loulichki qui n’a pas hésité à lancer plusieurs pistes de réflexion, notamment par rapport au statut du Polisario au sein l’Union africaine (UA). « Quel est son statut vis-à-vis du principe d’autodétermination et de reconnaissance en tant qu’État ? L’Union africaine ne devrait-elle pas clarifier cette situation ? S’il reconnaît le Polisario comme Etat, il n’est alors plus nécessaire de suivre les Processus des Nations Unies. Dans le cas contraire, le processus onusien devrait inclure une participation claire du Polisario dans le cadre de l’Union africaine. C’est l’un des enjeux clés à ce niveau », note l’ancien ambassadeur.
Problèmes sémantiques cruciaux
L’aspect sémantique est également important en la matière. En effet, plusieurs intervenants ont souligné certains «des lapsus de langage» remarqué dans les documents adoptés par certaines organisations et entités. « Au début, la communauté internationale considérait le Front Polisario comme l’un des représentants des populations du Sahara », notent-ils, soulignant que les termes ont été manipulés au fil des années. Pendant 40 ans, cette dynamique a conduit à une confusion linguistique et sémantique, conduisant à qualifier le front de « représentant unique ».
En abordant ces différents aspects, l’œuvre de Shoji Matsumoto s’impose comme une référence incontournable pour comprendre les multiples dimensions du conflit autour Sahara marocain.
