C’est reparti pour une balade. Dix ans après le lancement de la première initiative pour des multinationales responsables, une coalition multipartite a lancé ce mardi à Berne une deuxième initiative « pour des multinationales responsables ». En Suisse romande, on retrouve l’ancien conseiller d’Etat vaudois Claude Ruey (PLR), l’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois Raphaël Comte (PLR), et Dominique de Buman, ancien président du Conseil national (Centre), déjà bien impliqué dans la première ébauche.
Dans un communiqué publié ce mardi, le comité d’initiative constate que la Suisse est encore trop laxiste: «Les entreprises multinationales dont le siège est en Suisse violent régulièrement les droits de l’homme et les normes fondamentales en matière d’environnement.» Il souligne quelques exemples malheureux: «Une mine Glencore pollue toute une région du Pérou, des raffineries d’or comme MKS Pamp importent de l’or problématique en Suisse, la multinationale genevoise IXM, active dans le négoce de métaux, laisse environ 300 000 tonnes de déchets hautement toxiques en Namibie, où certaines multinationales du chocolat profitent encore du travail des enfants.
En novembre 2020, la première initiative pour des multinationales responsables a été acceptée par le peuple suisse à 50,7%, mais refusée par une majorité de cantons: 12 5/2 contre 8 1/2. Le comité d’initiative était alors coprésidé par l’ancien procureur général Dick Marty (PLR), décédé depuis.
Un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables est alors entré en vigueur en Suisse le 1er janvier 2022. Ce texte, défendu par le Conseil fédéral, oblige les multinationales à publier un rapport annuel sur leur politique en matière de droits de l’homme. de l’homme et de l’environnement, notamment dans le domaine de certains minerais « de conflit » et du travail des enfants. Mais cela n’a rien de particulièrement restrictif.
Comme la première, la nouvelle initiative «veut obliger les multinationales suisses à respecter les droits de l’homme et les normes environnementales dans leurs activités commerciales et à réduire leurs émissions nocives pour le climat.» (…) Les obligations prévues par l’initiative s’appuient étroitement sur les normes internationales en la matière et les nouvelles règles adoptées dans l’UE. Elles s’appliquent aux multinationales à partir de 1000 salariés et 450 millions de francs de chiffre d’affaires.
Pour que les multinationales respectent ces règles, l’initiative prévoit que « les personnes touchées par des violations des droits de l’homme puissent demander réparation auprès d’un tribunal suisse ».
