Après avoir tenté d’annuler le contrat de relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup, les promoteurs du projet Place Témis intenteront, d’ici quelques semaines, une poursuite en dommages contre le Centre intégré de santé et de services (CISSS) du Bas-Saint-Loup. Laurent.
Comme le rapporte Info Dimanche, le groupe d’investisseurs composé de Michel Cadrin, Frédérick Soucy et Hélène Godbout affirme que le contrat du nouveau CLSC de Rivière-du-Loup n’aurait jamais dû être octroyé au Groupe Medway, gestionnaire de clinique médicale. et promoteur immobilier spécialisé dans le secteur de la santé.
Le montant de la poursuite devrait se situer entre 4 et 5,5 millions de dollars.
Une injonction contre le CISSS avait même été déposée afin de mettre un terme au projet de relocalisation du nouveau CLSC de Rivière-du-Loup.
Cette injonction s’est ensuite transformée en action en dommages-intérêts.
Medway était en défaut
« Notre objectif initial était d’obtenir le contrat. Notre argument était que l’attribution n’aurait jamais dû être attribuée à Medway, que Medway était en faute dès le départ et que, comme le dit l’expression populaire, l’affaire avait été « réglée avec le gars des vues ». Conformément aux règles entourant la possession d’un marché public, le projet n’aurait pas dû être attribué à Medway », a indiqué l’avocat en charge du dossier, Liviu Kaufman, du cabinet Julius Légal.
Selon lui, le CISSS n’a pas respecté les critères initiaux de l’appel d’offres et en a modifié les règles en cours de processus, ce qui constituerait une faute civile.
« Le CISSS n’a pas joué selon les règles du jeu, il a même changé les règles en cours d’exécution », souligne l’avocat. Il soutient que ces changements ont causé une perte importante pour ses clients, justifiant une compensation financière basée sur la valeur du contrat et du bail liés au CLSC.
Les allégations dans la poursuite seront similaires à celles soulevées dans la demande d’injonction précédente. La décision de poursuivre une action en dommages-intérêts est prise depuis un certain temps déjà.
Connaître « l’histoire » derrière la décision
“Il a fallu un certain temps pour bien évaluer les dégâts et c’est un processus complexe, mais nous sommes toujours dans les délais de prescription.”
M. Kaufman ne s’attend pas à voir « des histoires d’enveloppes brunes » faire surface, mais il souligne qu’il ne connaît pas encore « l’histoire » derrière la décision prise par le CISSS.
De son côté, la direction du CISSS du Bas-Saint-Laurent n’a pas voulu commenter, puisque l’affaire est portée devant les tribunaux.
