La Haute Cour administrative a également jugé que le montant des taxes qui couvraient les frais d’agrément des fermes d’élevage, tout en exonérant les refuges, n’était pas suffisamment justifié ; que la limitation de la production à un maximum de deux races par élevage était imprécise et injustifiée ; et que le questionnaire soumis au candidat acquéreur constituait une ingérence dans sa vie privée.
Le CBD s’invite dans la gamelle des animaux : « chaque soir, j’en verse quelques gouttes directement dans leur bouche »
Reconnaissant la pertinence de plusieurs intentions du texte, le Conseil d’État a néanmoins annulé l’intégralité du décret.
En Flandre, le ministre Ben Weyts (N-VA) a été mis sous pression pour adopter la même restriction, mais il a toujours refusé de l’accepter, affirmant craindre une violation du libre-échange au sein de l’UE. Il se sent conforté par la décision du Conseil d’Etat.
« Le précédent gouvernement wallon avait de bonnes intentions. Je partage l’ambition de mettre fin à l’importation de chiots malades et affaiblis, élevés à l’étranger dans des conditions difficiles”, a-t-il déclaré lundi soir. Le nationaliste flamand propose de subordonner l’importation commerciale de chiots et de chatons à des accords de coopération entre la Flandre et les pays d’origine.
