C’est une première au Maroc. Conformément à la loi de finances 2025 et à l’article 2 du Code général des impôts, les GIE et coentreprises seront soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Désormais, les adhérents, personnes physiques et morales, de ces établissements paieront cet impôt en fonction de leur part dans le résultat net du groupe.
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Concernant les coentreprises, celles comptant moins de six associés dont au moins une personne morale sont désormais exonérées de l’impôt sur les sociétés, comme le stipule l’article 3 du Code général des impôts. Autrefois, toutes les coentreprises qui n’étaient « soumises à aucune inscription au registre du commerce ni à aucune formalité de publicité » étaient exonérées de cette taxe. Son existence peut être prouvée par tous moyens et elle peut être créée par l’effet des faits. »
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Sont également exonérées de l’impôt sur les sociétés, selon la loi de finances 2025, les représentations de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) au Maroc et ses organisations affiliées. De même, le chiffre d’affaires de ces structures est exonéré d’impôt sur les sociétés retenu à la source.
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