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Éditorial métropolitain
Publié le
2 janvier 2025 à 13h02
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Le préfet de l’Hérault a ordonné une fermeture administrative d’un mois pour l’épicerie Balarucoise, située avenue Raoul Bonnecaze, à Balaruc-les-Bains. Ce commerce a été pointé du doigt pour détention frauduleuse et vente illicite de tabac.
Tabac : ce que dit la loi
La législation française interdit la détention et la vente de tabac en dehors des cadres légaux. Toute possession de tabac sans preuve d’achat appropriée ou sans paiement des taxes d’accise obligatoires constitue une infraction. De même, toute vente sans licence officielle, y compris en ligne, est strictement interdite.
Les sanctions sont dissuasives : saisie systématique des produits, amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros et, pour les cas de vente illégale, des peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans et des amendes de 375 000 euros. Les autorités peuvent également confisquer les bénéfices générés et fermer les locaux commerciaux concernés.
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