La réforme du revenu de solidarité active (RSA) est généralisée à quelque 1,8 million d’allocataires depuis mercredi 1er janvier 2025, après avoir été testée depuis 2023.
Le système du revenu de solidarité active (RSA) évolue. Désormais, depuis ce mercredi 1er janvier 2025 précisément, tous les bénéficiaires des aides seront automatiquement inscrits à France Travail.
Cette réforme a déjà été expérimentée dans une cinquantaine de départements depuis le printemps 2023.
« Cette inscription est désormais obligatoire et automatique pour tous les demandeurs du RSA et leurs conjoints, y compris ceux qui exercent une activité professionnelle »décrit le site Web de la Caf.
Changement majeur : le versement de l’aide devient conditionné à la réalisation de 15 à 20 heures d’activités par semaine. Ces actions seront précisées, avec l’organisme référent, dans un contrat de travail.
Contrat de mission
Ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du volontariat réalisé hors du cadre du code du travail, précise le site servicepublic.fr. Cela peut inclure : une immersion en entreprise pour affiner votre projet professionnel ; obtenir un permis de conduire; effectuer les démarches d’accès aux droits ; participation à des activités du secteur bénévole.
Le bénéficiaire devra également mettre à jour ses informations chaque mois auprès de France Travail.
Nouvelle sanction
Cette nouvelle mesure sera obligatoire pour toutes les personnes qui perçoivent le RSA. Une nouvelle sanction entrera en vigueur au premier semestre 2025 pour la faire respecter. C’est le appareil « suspension-remobilisation ». Si le bénéficiaire n’effectue pas les heures d’activité prévues, le versement de l’allocation sera suspendu. S’il honore à nouveau ses engagements, il pourra récupérer ses droits de manière rétroactive, résume France info.
Numéro sans frais
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le numéro vert 0 805 41 02 62 (service gratuit + prix d’un appel local), indique Caf. Pour la France métropolitaine, le service est disponible du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi de 8h à 17h. Pour les départements et régions d’outre-mer, le numéro est ouvert du lundi au vendredi de 7h à 19h et le samedi à partir de 7h. à 17 heures
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