“Le gouvernement souhaite l’adoption définitive, dans les lois de finances pour 2025, de tous les engagements en faveur du monde agricole figurant dans les textes financiers examinés cet automne”, affirment dans un communiqué les ministres Annie Genevard (Agriculture), Eric Lombard. (Économie et Finance) et Amélie de Montchalin (Comptes publics).
“Il faut absolument éviter toute conséquence du principe de non-rétroactivité en matière fiscale qui pourrait reporter l’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2026 et renforcer le sentiment que les agriculteurs sont les otages de l’instabilité parlementaire”, notent les ministres. dans leur communiqué de presse. « En rappelant son intention avant le 31 décembre, le gouvernement entend rendre possible l’application de ces mesures pour l’exercice 2025 dès l’adoption du budget, sans retarder d’un an leur entrée en vigueur. », expliquent-ils.
Allégements fiscaux
Sous le précédent Premier ministre Michel Barnier, le PLF avait prévu des mesures d’allègement fiscal pour les agriculteurs représentant un manque à gagner pour l’État de près de 400 millions d’euros. Les réductions de coûts du PLFSS, principalement pour l’emploi des saisonniers, ont atteint 188 millions d’euros. Parmi ces mesures d’allègement fiscal figurent notamment l’abandon par l’exécutif de la hausse de la fiscalité sur le gasoil agricole (GNR), un des déclencheurs des manifestations. Le manque à gagner représente 160 millions d’euros.
Il existe également un « dispositif encourageant l’augmentation du cheptel bovin », des « mesures d’incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit des jeunes agriculteurs », dont un seuil d’exonération en cas de plus-value relevée. pour le cédant, l’extension des « crédits d’impôt incitatifs » pour les entreprises agricoles labellisées Haute Valeur Ajoutée, ou encore l’augmentation de 20 à 30 % de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
