Nouvelles révélations inquiétantes pour la démocratie semi-directe. Suite à une augmentation des signatures falsifiées lors du dépôt d’initiatives populaires, la Chancellerie fédérale a renforcé ses contrôles. Elle a récemment découvert des « irrégularités massives » concernant un objet déposé, a indiqué samedi le Gazette quotidienne.
Garant du respect des droits et des règles de la démocratie, l’organisme a confirmé aux médias zurichois avoir constaté 3’626 fausses signatures suite au dépôt début octobre de l’initiative dite “pour un approvisionnement sûr en médicaments”. Soutenu par les milieux de santé, le texte a été validé peu avant Noël avec 108 709 signatures. Ce que les autorités n’ont pas communiqué à l’époque, c’est qu’un taux particulièrement élevé de falsifications d’initiales avait été détecté. Plus inquiétant encore, 3’308 des 3’626 imitations découvertes proviennent de Genève. Toutefois, les communes et le canton avaient préalablement approuvé les données.
Un réseau professionnel ?
Ont-ils fait une erreur ? Interrogée par « Tagi », la Chancellerie d’Etat genevoise assure « procéder à une vérification rigoureuse et minutieuse des données fournies afin de certifier que l’intéressé a le droit de vote ». Pour sa défense, il semble qu’elle ait à juste titre tendu l’oreille à Berne dans cette affaire, en faisant état d’un « taux d’invalidité supérieur à la moyenne ». La Chancellerie fédérale aurait donc été plus vigilante avec les données provenant de cette région.
Selon le journal germanophone, il pourrait s’agir d’une fraude imputable à une seule personne ou en tout cas à un cercle restreint. Membre du comité de l’initiative pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments, l’avocat Andreas Feller a obtenu l’accès à une partie des données incriminées. Selon lui, « les analyses médico-légales ont montré que les données étaient clairement écrites de la même main ».
La pression monte
Le comité d’initiative assure coopérer avec les autorités et précise avoir mandaté deux sociétés spécialisées dans la collecte de signatures. Celles-ci auraient une «meilleure réputation» que celle éclaboussée cet automne par l’entreprise lausannoise lors des premières révélations sur le scandale des signatures falsifiées.
Mais des questions inquiétantes se posent une fois de plus sur les modalités de collecte des initiales, des voix dénonçant depuis des années la possibilité de rémunérer des personnes pour cette tâche. Des plaintes pénales ont déjà été déposées pour d’autres initiatives. A ce stade, la justice n’a pas encore été activée dans cette nouvelle affaire. Ou plutôt pas encore…
