Le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (Crafs) appelle au maintien des éléments fondamentaux de la loi foncière nationale, la loi 64-46 du 17 juin 1964, qui régit la majeure partie du territoire foncier du pays. Selon Le Quotidien, ce consortium d’organisations de la société civile réévalue ses propositions en matière de législation foncière pour les adapter au contexte actuel, marqué par l’intérêt des nouvelles autorités pour les réformes foncières urbaines et rurales.
Lors d’une présentation des propositions législatives du Crafs, Kader Fanta Ngom, expert foncier, a insisté sur l’importance des droits d’usage des terres. « Il ne s’agit pas seulement de gestion foncière par les autorités locales, d’une véritable décentralisation foncière, mais aussi du renforcement du pouvoir des communautés locales dans la gouvernance foncière », a-t-il déclaré, rapporté par Le Quotidien. Crafs s’inscrit ainsi dans un mouvement visant à préserver ces principes fondamentaux de la loi de 1964.
L’expert prévient : « Dans d’autres pays africains qui ont choisi de privatiser les terres, comme l’Afrique du Sud et le Zimbabwe, les conséquences s’avèrent problématiques, 8 % de la population sud-africaine possède 80 % des terres. espace terrestre. » Ces pays ont depuis tenté de revenir sur leurs décisions, mais avec difficulté. Ngom souligne qu’au Sénégal, l’adoption initiale de cette loi a été prudente, alignée sur le droit coutumier, évitant d’éventuels troubles dans les zones rurales.
Crafs souhaite que les réformes agraires soient menées avec beaucoup de prudence et de manière participative. « Le fer de lance de la loi de 1964 s’est forgé au cours de sept années de réflexion et de concertation », rappelle M. Ngom. Marième Sow, conseillère stratégique chez Enda Pronat, estime qu’une révision doit inclure une politique agricole respectueuse des réalités climatiques actuelles afin de garantir la durabilité et la justice sociale.
Arona Bâ, directeur des collectivités locales, confirme que maintenir l’essence de cette loi signifie consolider les principes d’inaliénabilité et de gestion communautaire des ressources foncières. Il estime également que certaines dispositions anachroniques de la loi devraient être remplacées par des mesures modernes et adaptées aux réalités actuelles.
Pour rappel, le gouvernement actuel a annoncé des réformes foncières, dont une révision de la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale. Face à cela, le Crafs, dirigé par Babacar Diop, actualise ses propositions, initialement élaborées en 2019, avec le concours d’experts, pour répondre aux évolutions actuelles.
