Mardi 17 décembre, près de deux mois après l’échéance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a finalement annoncé sa décision. Elle appliquera les lignes directrices sur les dénominations des fonds verts émises par son autorité de surveillance européenne, après que cette dernière aura accepté de « clarifier certaines questions de candidature ». L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié le 14 mai des lignes directrices pour lutter contre le greenwashing de produits d’investissement prétendument écologiques.
Ces règles, applicables au plus tard fin mai 2025, prévoient que les fonds nommés ” transition “, ” sociale “, « gouvernance »allouer au moins 80 % de leur portefeuille à des actifs environnementaux, sociaux ou durables. Ils doivent également exclure les armes controversées et le tabac. De plus, les fonds nommés “légumes verts”, ” environnement “ ou ” impact “ Il faut interdire les énergies fossiles.
Les autorités boursières nationales devaient dire avant le 21 octobre si elles respectaient ces directives. Mais alors que ses homologues allemand et luxembourgeois étaient en difficulté, l’Autorité française a laissé le date limite et a exigé « précisions ». Une innovation procédurale. A l’arrivée, l’institution qui gère la première place financière européenne a obtenu ces précisions le 13 décembre, sur trois sujets sensibles.
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Premièrement : les obligations vertes, ces titres de dette censés financer la décarbonation de leurs émetteurs. Les gestionnaires craignaient qu’en fonction des interprétations du texte de l’ESMA, celles émises par des sociétés énergétiques encore très intensives en carbone soient rejetées des fonds. « durable ». « Des groupes comme Engie ou RWE font partie des principaux émetteurs européens de ces obligations vertes »décrypte Hortense Bioy, directrice de recherche chez Morningstar Sustainalytics. Victoire de l’AMF sur cette thématique : les obligations vertes européennes restent acceptées, a déclaré l’ESMA.
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