le tribunal administratif de Montpellier autorise la crèche de Noël et Hanouka à Béziers

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La justice a statué ce mardi 18 décembre 2024, à quelques jours de Noël : le Ville de Béziers peut maintenir sa crèche publique et célébrer la Fête juive de Hanoukka, jugé le tribunal administratif de Montpellier.

Saisi par le Ligue des droits de l’hommeafin qu’il prononce la suspension de l’exécution de la décision du maire de Béziers d’installer une crèche de Noël et de célébrer la fête juive de Hanoukka – ainsi que de la décision du maire de Perpignan de créer et d’installer une crèche de Noël – le juge des référés a rejeté les demandes, après avoir estimé que la condition d’urgence nécessaire pour prononcer cette suspension n’était pas remplie. Chaque année, la Ligue des droits de l’Homme de l’Hérault attaque les décisions du maire de Béziers, Robert Ménard.

Le 30 novembre 2024, une crèche de Noël a été installée dans la cour d’honneur de la mairie de Béziers. Le bulletin intercommunal annonce également la célébration de la fête juive de Hanoukka, ce jeudi 26 décembre 2024 dans la cour de la mairie de Béziers. Pour les Juifs du monde entier, le moment est venu de célébrer Hanoukka, la fête juive des lumières qui dure huit jours et huit nuits. Cette fête rend hommage à un miracle vieux de plus de 2000 ans, au cours duquel la lumière a pris le dessus sur l’obscurité.

Aucun préjudice grave et immédiat

Estimant que cette célébration et ces crèches ont un caractère religieux, la Ligue des droits de l’Homme a demandé au juge de suspendre les décisions des maires de Béziers – et de Perpignan – autorisant lesdites installations et célébration, et de leur ordonner de retirer les crèches.

Selon le tribunal administratif, le juge d’urgence rappelle que « pour prononcer le sursis à l’exécution d’une décision administrative, il appartient à la partie requérante d’établir que cette exécution porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public ». sa situation ou les intérêts qu’elle entend défendre.

Dans cette affaire, et à l’issue de l’audience publique qui s’est tenue ce mardi 17 décembre 2024, le juge des référés qui a motivé ses décisions, a estimé qu’en arguant que les décisions contestées étaient notamment contraires aux principes de laïcité et neutralité du service public, et donc illégales, et qu’elles auront produit tous leurs effets avant que le tribunal ne se prononce sur le fond, la Ligue des Droits de l’Homme n’a pas établi que la condition d’urgence était remplie. Faute d’une telle urgence, il a rejeté les trois demandes de mesures provisoires, sans se prononcer sur la légalité de ces décisions.

Les recours sur le fond seront examinés par le tribunal en février 2025, indique le tribunal administratif, ce mercredi 18 décembre 2024.

Qu’est-ce qu’une suspension sommaire ?

La suspension sommaire permet de demander au juge administratif unique lorsqu’il siège, la suspension d’urgence de l’exécution d’une décision administrative. Le juge d’urgence examine ensuite deux conditions qui doivent être réunies pour prononcer la suspension : l’urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le juge ne pourra suspendre l’application de la décision.

Quelle que soit la décision prise par le juge des référés, la demande d’annulation de la décision attaquée, également appelée « appel au fond », est examinée par un collège de trois juges dans un délai de quelques mois après le référé. . A cette occasion, la décision peut être annulée ou le recours peut être rejeté.

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