Ce mardi 10 décembre 2024, les locaux de la Région Réunion à Saint-Denis ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête sur un emploi familial présumé, informe le site Zinfos 974. Le procureur de la République ayant saisi le juge d’instruction pour discrimination en embauche. Les plaignants affirment que leurs contrats de travail n’ont pas été renouvelés au profit de proches d’élus de la majorité régionale (Photo d’illustration : www.imazpress.com)
Selon le média en ligne, c’est en mars 2024 que le procureur de la République de Saint-Denis a ouvert une information judiciaire suite à une plainte.
– Expulsion d’agents : la Région condamnée à verser des indemnités par le tribunal administratif –
L’affaire a également été portée devant le tribunal administratif en mars, pour des expulsions début 2022 contre 28 agents du Conseil régional engagés en contrat à durée déterminée (CDD) – qui occupaient des lycées dans des lycées. des postes d’agent polyvalent, d’agent de maintenance informatique ou d’animateur dans le cadre du dispositif « plan informatique portable » (POP) et qui, à l’issue de leur contrat, n’ont pas été renouvelés dans leurs fonctions.
Dans ces arrêts, “le tribunal a ensuite estimé que la région Réunion avait pu légalement lancer une procédure de recrutement pour chacun des emplois permanents occupés jusqu’alors par les requérants au titre d’un contrat à durée déterminée”, précise le tribunal dans un communiqué.
Dans huit arrêts, « le tribunal a jugé que le refus de recrutement, ou le recrutement d’une personne autre que l’agent en fonction depuis plusieurs années, était illégal en raison notamment de l’inadéquation manifeste entre le profil du candidat retenu et celui recherché ». pour occuper le poste pour lequel il a été recruté ». Cela a donné lieu à des indemnisations (entre 6 000 et 10 000 euros) et, sur demande, à des annulations.
– Prise illégale présumée d’intérêts –
« Si la question a également été soulevée, par les requérants, de la possibilité d’un détournement de pouvoir, d’un traitement discriminatoire au profit de personnes ayant des affinités politiques ou des liens familiaux avec des élus régionaux, voire d’une prise d’intérêt illégale, les arrêts ne se trouvaient pas sur l’un ou l’autre de ces motifs pour engager la procédure d’annulation ou de condamnation», précise le tribunal.
Dans dix autres arrêts, il a été constaté, dans la mise en œuvre de la procédure de recrutement, une irrégularité d’une certaine gravité, les formalités de présélection et l’entretien de recrutement n’ayant pas été accomplis conformément aux règles applicables. Cela a donné lieu à des indemnisations (jusqu’à 2 000 euros) et, sur demande, à des annulations.
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