La police des transports doit pouvoir utiliser le Taser, décide le Parlement fédéral

Dans son texte, Michaël Buffat appelle à permettre à la police des transports publics de pouvoir réagir avec plus de souplesse aux nouvelles réalités du terrain. Il s’agit d’offrir aux agents plus de flexibilité dans des situations tendues où des couteaux, par exemple, sont utilisés.

L’utilisation du Taser permet de minimiser les risques lors des interventions. La demande émane des milieux concernés, a déclaré la rapporteure de la commission Esther Friedli (UDC/SG). Les modalités d’engagement et les conditions d’utilisation relèveront de la responsabilité de la police des transports.

Conditions d’utilisation pour étudier

Les Verts se sont opposés à cette motion, qui nécessite une modification de la législation, tandis que le Conseil fédéral indique seulement qu’il est prêt à examiner le contexte dans lequel cette arme serait utilisée. Cela crée de l’insécurité, a souligné Mathias Zopfi (Vert-es/GL) pour qui le Taser n’est pas une arme inoffensive et implique la responsabilité de ceux qui l’utilisent.

La proposition donne un mandat clair, a répondu le chef du Département fédéral des transports Albert Rösti. Le Conseil fédéral modifiera l’ordonnance pour inscrire le Taser dans la liste des moyens autorisés par la police des transports. Mais il reste encore à étudier quand le Taser peut être utilisé et dans quelles circonstances.

Le Conseil national a adopté la motion par 132 voix contre 60 en février dernier. Depuis 2008, de nombreux corps de police se sont dotés de pistolets paralysants électriques, afin de minimiser les risques lors d’interventions nécessitant la neutralisation d’un individu. Alors qu’en 2010, l’arme de service était encore utilisée 29 fois en Suisse, elle n’est utilisée qu’entre 6 et 15 fois par an depuis 2012.

ats/cabine