« Travail dissimulé par réduction des heures travaillées sur la fiche de paie » et « travail dissimulé par réduction du chiffre d’affaires ». C’est de cela que l’entreprise jurassienne fabriquant du béton prêt à l’emploi Rusthul Concretes et son patron ont été reconnus coupables mardi.
Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (Jura) a condamné le gérant de la société basée à Champagnole à 160 000 euros d’amende et sa société à une amende du même montant, ainsi qu’à 140 000 euros de saisie confiscatoire.
L’entreprise, qui exploite sept établissements, dont cinq centrales à béton dans le Jura et le Doubs, a fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail et de la gendarmerie en décembre 2021. Les investigations ont révélé un système permettant aux clients de régler leur commande de béton en espèces, dans des enveloppes remises directement aux chauffeurs effectuant les livraisons. Le préjudice subi par l’Urssaf s’élève à plus de 200 000 euros.
Lors de l’audience du 15 octobre devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier, le dirigeant de l’entreprise a partiellement reconnu les faits. Ce proche de l’ancien président du conseil départemental du Jura, Clément Pernot (LR), a assuré devant le tribunal que son entreprise était désormais “transparente” et que “les paiements en espèces sont désormais refusés”, selon le quotidien. Progrès.
En juin 2023, les bétons Rusthul ont fait l’objet d’une fermeture administrative d’un mois pour travaux dissimulés, « une sanction exceptionnelle » décrétée par le préfet du Jura. Les services préfectoraux avaient alors souligné la « proportion très élevée de salariés concernés » et la « récidive du délit dans le - ».
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