La Loi sur les renseignements relatifs à la santé et aux services sociaux, qui doit permettre la création d’un dossier de santé numérique suivant le parcours du patient, est entrée en vigueur au Québec lundi.
Selon le gouvernement Legault, cette loi permettra aux patients de ne plus avoir à répéter leurs antécédents médicaux à chaque fournisseur du réseau de santé qu’ils consultent.
En effet, la loi doit veiller à ce que son dossier médical, ses consultations antérieures et autres données le suivent dans son parcours de soins.
Selon le cabinet du ministre de la Santé, les informations des patients seront bien protégées. Chaque personne pourra consulter ses propres informations et savoir qui les a consultées.
Sous certaines conditions, les chercheurs peuvent également utiliser les données pour des projets de recherche, avec le consentement implicite des patients.
La Commission d’accès à l’information sera chargée de surveiller l’application de la loi et de veiller au respect et à la promotion de la protection de l’information, notamment par des moyens de sensibilisation.
Dans un communiqué publié en juin, le ministre de la Santé, Christian Dubé, soulignait que cette loi s’inscrit dans ses efforts pour rendre le réseau de la santé plus efficace.
« Avec l’entrée en vigueur de la loi, nous franchissons une étape majeure pour que les Québécois vivent une meilleure expérience dans leur réseau de la santé et des services sociaux. Il s’agit d’un autre des changements en profondeur au Régime de santé que nous apportons depuis maintenant deux ans », a déclaré M. Dubé.
Le projet de loi sur l’information en matière de santé et de services sociaux a été déposé en décembre 2022 et adopté le 30 mars de l’année suivante.
